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royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines,
appareils et canalisations électriques, inte Bloc mobile à socles multiples de marque SELLER SOCKET sans type
(PR/3407). "
| Interdiction de mise sur le marché Arrêté ministériel du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, inte Bloc mobile à socles multiples de marque SELLER SOCKET sans type (PR/3407). | Interdiction de mise sur le marché Arrêté ministériel du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, inte Bloc mobile à socles multiples de marque SELLER SOCKET sans type (PR/3407). |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Interdiction de mise sur le marché | Interdiction de mise sur le marché |
| Arrêté ministériel du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal | Arrêté ministériel du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal |
| du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent | du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent |
| présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, | présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, |
| interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la | interdisant l'importation, l'offre en vente, la vente, la location, la |
| cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, | cession même à titre gratuit et la délivrance après réparation, |
| transformation ou modification du matériel électrique ci-après : | transformation ou modification du matériel électrique ci-après : |
| Bloc mobile à socles multiples de marque SELLER SOCKET sans type | Bloc mobile à socles multiples de marque SELLER SOCKET sans type |
| (PR/3407). | (PR/3407). |