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du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans
la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à l Ce refus est valable
à partir du 8 avril 1998. "
Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à l Ce refus est valable à partir du 8 avril 1998. | Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à l Ce refus est valable à partir du 8 avril 1998. |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable | Entreprises de travail intérimaire Refus de l'autorisation préalable |
Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable | Par arrêté ministériel du 8 avril 1998, l'autorisation préalable |
d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la | d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la |
Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à la S.A. Gordon-Gill | Région de Bruxelles-Capitale a été refusée à la S.A. Gordon-Gill |
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Ce refus est valable à partir du 8 avril 1998. | Ce refus est valable à partir du 8 avril 1998. |