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arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes
de spectacle dans la Région de Bruxelles-C Ce retrait
est valable à partir du 24 mars 1998. (...)"
| Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-C Ce retrait est valable à partir du 24 mars 1998. (...) | Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la licence d'exploitation Par arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-C Ce retrait est valable à partir du 24 mars 1998. (...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la | Bureau de placement payant pour Artistes de Spectacle Retrait de la |
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| Par arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un | Par arrêté ministériel du 24 mars 1998, la licence d'exploitation d'un |
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| de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Leroy, Roger. | de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Leroy, Roger. |
| Ce retrait est valable à partir du 24 mars 1998. | Ce retrait est valable à partir du 24 mars 1998. |