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du 9 avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe administrative de ses fonctions
à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour l'adjoindr Par
le même arrêté l'intéressée : - a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et a(...)"
Service extérieur. - Mutations Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel du 9 avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe administrative de ses fonctions à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour l'adjoindr Par le même arrêté l'intéressée : - a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et a(...) | Service extérieur. - Mutations Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel du 9 avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe administrative de ses fonctions à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour l'adjoindr Par le même arrêté l'intéressée : - a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et a(...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
Service extérieur. - Mutations | Service extérieur. - Mutations |
Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel du 9 | Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel du 9 |
avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe | avril 1997 déchargeant Mlle M. Coen, agent de la quatrième classe |
administrative de ses fonctions à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour | administrative de ses fonctions à l'Ambassade de Belgique à Sofia pour |
l'adjoindre à l'Administration centrale, a été rapporté. | l'adjoindre à l'Administration centrale, a été rapporté. |
Par le même arrêté l'intéressée : | Par le même arrêté l'intéressée : |
- a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et adjointe à | - a été déchargée de ses fonctions à l'Ambassade à Sofia et adjointe à |
l'Administration centrale à partir du 1er mai 1997; | l'Administration centrale à partir du 1er mai 1997; |
- a été déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et | - a été déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et |
adjointe à l'Ambassade de Belgique à Oslo. | adjointe à l'Ambassade de Belgique à Oslo. |
Par arrêté royal du 30 avril 1998, l'arrêté royal du 25 avril 1997 | Par arrêté royal du 30 avril 1998, l'arrêté royal du 25 avril 1997 |
déchargeant Mlle M. Coen de ses fonctions de Consul général de | déchargeant Mlle M. Coen de ses fonctions de Consul général de |
Belgique en ex-République Yougoslave de Macédoine a été rapporté. | Belgique en ex-République Yougoslave de Macédoine a été rapporté. |
Par le même arrêté, l'intéressée a été déchargée de ces fonctions à | Par le même arrêté, l'intéressée a été déchargée de ces fonctions à |
partir du 1er mai 1997. | partir du 1er mai 1997. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la sections administrative du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la sections administrative du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. Le requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. Le requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis | au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous plis |
recommandé à la poste. | recommandé à la poste. |
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes | Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes |
demeurant dans un pays d'Europe qui n'est limitrophe de la Belgique et | demeurant dans un pays d'Europe qui n'est limitrophe de la Belgique et |
de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe. | de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe. |