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en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article
12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1 Par arrêté ministériel du 5 février
1996, le Dr Brouns H. est remplacé par le Dr Tribel S. en t(...)"
| Nominations Par arrêté ministériel du 4 octobre 1994 le Dr Van Cutsem C. est nommé membre suppléant en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1 Par arrêté ministériel du 5 février 1996, le Dr Brouns H. est remplacé par le Dr Tribel S. en t(...) | Nominations Par arrêté ministériel du 4 octobre 1994 le Dr Van Cutsem C. est nommé membre suppléant en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 8 février 1 Par arrêté ministériel du 5 février 1996, le Dr Brouns H. est remplacé par le Dr Tribel S. en t(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Nominations | Nominations |
| Par arrêté ministériel du 4 octobre 1994 le Dr Van Cutsem C. est nommé | Par arrêté ministériel du 4 octobre 1994 le Dr Van Cutsem C. est nommé |
| membre suppléant en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre | membre suppléant en lieu et place du Dr Lefèbvre R., dans la chambre |
| de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté | de recours d'expression française visée à l'article 12 de l'arrêté |
| ministériel du 8 février 1985. | ministériel du 8 février 1985. |
| Par arrêté ministériel du 5 février 1996, le Dr Brouns H. est remplacé | Par arrêté ministériel du 5 février 1996, le Dr Brouns H. est remplacé |
| par le Dr Tribel S. en tant que membre effectif, et le Dr Tribel S. | par le Dr Tribel S. en tant que membre effectif, et le Dr Tribel S. |
| est remplacé par le Dr. Reflet I. en tant que membre suppléant, dans | est remplacé par le Dr. Reflet I. en tant que membre suppléant, dans |
| la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de | la chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de |
| l'arrêté ministériel du 8 février 1985. | l'arrêté ministériel du 8 février 1985. |
| Par arrêté ministériel du 6 juillet 1998, le Dr Tribel S. est remplacé | Par arrêté ministériel du 6 juillet 1998, le Dr Tribel S. est remplacé |
| par le Dr Flion A. en tant que membre effectif, et le Dr Flion A. est | par le Dr Flion A. en tant que membre effectif, et le Dr Flion A. est |
| remplacé par le Dr De Roy L. en tant que membre suppléant, dans la | remplacé par le Dr De Roy L. en tant que membre suppléant, dans la |
| chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de | chambre de recours d'expression française visée à l'article 12 de |
| l'arrêté ministériel du 8 février 1985. | l'arrêté ministériel du 8 février 1985. |