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de l'agrément Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA 188 du 3 juillet
1990 par lequel l'association sans but l
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| Examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de récipients à pression simple. - Abrogation de l'agrément Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA 188 du 3 juillet 1990 par lequel l'association sans but l (...) | Examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de récipients à pression simple. - Abrogation de l'agrément Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA 188 du 3 juillet 1990 par lequel l'association sans but l (...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de | Examen CE de type, la vérification CE et la surveillance CE de |
| récipients à pression simple. - Abrogation de l'agrément | récipients à pression simple. - Abrogation de l'agrément |
| Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA | Par arrêté ministériel du 28 avril 1998, l'arrêté ministériel ST/OA |
| 188 du 3 juillet 1990 par lequel l'association sans but lucratif « | 188 du 3 juillet 1990 par lequel l'association sans but lucratif « |
| Lloyd's Register of Shipping », ayant son siège à Antwerpen, est | Lloyd's Register of Shipping », ayant son siège à Antwerpen, est |
| agréée pour l'examen CE de type, la vérification CE et la surveillance | agréée pour l'examen CE de type, la vérification CE et la surveillance |
| CE de récipients à pression simples conformément aux dispositions de | CE de récipients à pression simples conformément aux dispositions de |
| l'arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la Directive du | l'arrêté royal du 11 juin 1990 portant exécution de la Directive du |
| Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des | Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des |
| législations des Etats membres relatives aux récipients à pression | législations des Etats membres relatives aux récipients à pression |
| simple, est abrogé à partir du 31 mars 1998. | simple, est abrogé à partir du 31 mars 1998. |