← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal
au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal,
afin d'assister le juge de complément.
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| Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément. | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge de complément. |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur | Par arrêté ministériel du 13 août 1998, M. Paeshuis, P., rédacteur |
| principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux | principal au greffe du tribunal de police d'Anvers, est délégué aux |
| fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, afin d'assister le juge |
| de complément. | de complément. |