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arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles,
est agréé du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour Par arrêté ministériel du 11 septembre
1997, le Centre de jour « le Potelier », rue du Wimpelberg 1(...)"
| Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques Agréments Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « le Potelier », rue du Wimpelberg 1(...) | Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques Agréments Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « le Potelier », rue du Wimpelberg 1(...) |
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| COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Aide aux personnes | Aide aux personnes |
| Fonds de soins médico-socio-pédagogiques | Fonds de soins médico-socio-pédagogiques |
| Agréments | Agréments |
| Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « | Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « |
| Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er | Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er |
| janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds de | janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds de |
| soins médico-socio-pédagogiques, 15 personnes majeures atteintes de | soins médico-socio-pédagogiques, 15 personnes majeures atteintes de |
| déficiences mentales. | déficiences mentales. |
| Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « le | Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « le |
| Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du | Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du |
| 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 pour accueillir à charge du Fonds | 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 pour accueillir à charge du Fonds |
| de soins médico-socio-pédagogiques, 15 handicapés mentaux adultes, des | de soins médico-socio-pédagogiques, 15 handicapés mentaux adultes, des |
| deux sexes. | deux sexes. |
| Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Delta | Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Delta |
| », boulevard de Waterloo 105, à 1000 Bruxelles, est agréé du 1er | », boulevard de Waterloo 105, à 1000 Bruxelles, est agréé du 1er |
| janvier 1997 au 31 décembre 2001, pour accueillir à charge du Fonds de | janvier 1997 au 31 décembre 2001, pour accueillir à charge du Fonds de |
| soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de centre de | soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de centre de |
| jour, 20 personnes majeures atteintes de déficiences mentales. | jour, 20 personnes majeures atteintes de déficiences mentales. |
| Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le home « Le Foyer des | Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le home « Le Foyer des |
| Sourds-Muets », rue de la Charrette 17, à 1200 Bruxelles, est agréé : | Sourds-Muets », rue de la Charrette 17, à 1200 Bruxelles, est agréé : |
| 1. du 1er janvier 1997 au 31 mars 1997 pour accueillir à charge du | 1. du 1er janvier 1997 au 31 mars 1997 pour accueillir à charge du |
| Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de | Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de |
| home : 26 handicapés non travailleurs et 4 travailleurs, hommes et | home : 26 handicapés non travailleurs et 4 travailleurs, hommes et |
| femmes, atteints de troubles graves de la parole, de l'ouïe et avec | femmes, atteints de troubles graves de la parole, de l'ouïe et avec |
| d'autres handicaps associés, ne pouvant s'intégrer de leur propre | d'autres handicaps associés, ne pouvant s'intégrer de leur propre |
| force dans la vie sociale; | force dans la vie sociale; |
| 2. du 1er avril 1997 au 30 septembre 2002 pour accueillir à charge du | 2. du 1er avril 1997 au 30 septembre 2002 pour accueillir à charge du |
| Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de | Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de |
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