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Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A. Destructo a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours le 1er décembre 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 1 Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la s.p.r.l. V.M.I. a été agréée en qualité de collecteur(...) Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A. Destructo a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours le 1er décembre 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 1 Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la s.p.r.l. V.M.I. a été agréée en qualité de collecteur(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Collecteurs de déchets dangereux
Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A. Destructo a été Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A. Destructo a été
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période
qui prend cours le 1er décembre 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 qui prend cours le 1er décembre 1997 et qui s'étend jusqu'au 31
décembre 1997. décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la s.p.r.l. V.M.I. a été Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la s.p.r.l. V.M.I. a été
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période
qui prend cours la date de sa signature pour une période d'un an.. Par qui prend cours la date de sa signature pour une période d'un an.. Par
arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A Deveux Container a été arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A Deveux Container a été
agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période
qui prend cours le jour de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 qui prend cours le jour de la signature de l'arrêté jusqu'au 31
décembre 1999. décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 31 janvier 1997, Animatrans a été agréée en Par arrêté ministériel du 31 janvier 1997, Animatrans a été agréée en
qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend
cours le jour de la signature pour une période qui court jusqu'au 31 cours le jour de la signature pour une période qui court jusqu'au 31
décembre 1997. décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 19 février 1997, la SA.Destructo a été Par arrêté ministériel du 19 février 1997, la SA.Destructo a été
agréée en qualité de collecteur de PCB-PCT usagés en concentration agréée en qualité de collecteur de PCB-PCT usagés en concentration
supérieure à 50 PPM du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1997. supérieure à 50 PPM du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 19 février 1997, la SA. Destructo a été Par arrêté ministériel du 19 février 1997, la SA. Destructo a été
agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées du 1er janvier 1997 agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées du 1er janvier 1997
au 31 décembre 1997. au 31 décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 6 mars 1997, la S.A. Machiels a été agréée Par arrêté ministériel du 6 mars 1997, la S.A. Machiels a été agréée
en qualité de collecteur des déchets dangereux suivants : IIA en qualité de collecteur des déchets dangereux suivants : IIA
:1,2,3,4,7,9,12,13,14,16/IIB :19,20,21,24,28,32,34,36,37,40,41/ III : :1,2,3,4,7,9,12,13,14,16/IIB :19,20,21,24,28,32,34,36,37,40,41/ III :
C10, C21, C23, C24, C28, C33, C34, C35, C36, C37, C38, C39, C43, C44, C10, C21, C23, C24, C28, C33, C34, C35, C36, C37, C38, C39, C43, C44,
C45, C51 pour une période qui court de la date de la signature C45, C51 pour une période qui court de la date de la signature
jusqu'au 31 décembre 1997. jusqu'au 31 décembre 1997.
Par arrêté ministériel du 26 février 1997, la S.A. Safety-Kleen Par arrêté ministériel du 26 février 1997, la S.A. Safety-Kleen
Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux
suivants: solvants usagés, pour une période qui prend cours le 1er suivants: solvants usagés, pour une période qui prend cours le 1er
janvier 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 1999. janvier 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.
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