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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territo Pour la consultation du tableau, voir image Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territo Pour la consultation du tableau, voir image
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Aménagement du territoire
Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er
novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein
des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire
figurant en regard de leur nom : figurant en regard de leur nom :
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