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le 1 er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions
consultatives communales d'Aménagement du Territo Pour la consultation du tableau, voir image "
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territo Pour la consultation du tableau, voir image | Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territo Pour la consultation du tableau, voir image |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
Aménagement du territoire | Aménagement du territoire |
Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er | Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er |
novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein | novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein |
des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire | des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire |
figurant en regard de leur nom : | figurant en regard de leur nom : |
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