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19 septembre 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres
du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dan - M.
Droesbeke, M., est nommé membre effectif en remplacement de M.Kinet, D.; - M. Kreins, S., e(...)"
| Administration du Transport terrestre Comité des frets Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dan - M. Droesbeke, M., est nommé membre effectif en remplacement de M.Kinet, D.; - M. Kreins, S., e(...) | Administration du Transport terrestre Comité des frets Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets est modifié comme suit : 1° Dan - M. Droesbeke, M., est nommé membre effectif en remplacement de M.Kinet, D.; - M. Kreins, S., e(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration du Transport terrestre | Administration du Transport terrestre |
| Comité des frets | Comité des frets |
| Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997 l'arrêté ministériel du 28 | Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997 l'arrêté ministériel du 28 |
| octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité | octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité |
| des frets est modifié comme suit : | des frets est modifié comme suit : |
| 1° Dans l'article 1er, 4° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 | 1° Dans l'article 1er, 4° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 |
| portant nomination du président et des membres du comité des frets : | portant nomination du président et des membres du comité des frets : |
| - M. Droesbeke, M., est nommé membre effectif en remplacement de | - M. Droesbeke, M., est nommé membre effectif en remplacement de |
| M.Kinet, D.; | M.Kinet, D.; |
| - M. Kreins, S., est nommé membre suppléant en remplacement de M. | - M. Kreins, S., est nommé membre suppléant en remplacement de M. |
| Droesbeke, M.; | Droesbeke, M.; |
| 2° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997. | 2° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1997. |