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Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès
de la Société nationale des Chemins de fer belges : Le
présent arrêté entre en vi"
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : Le présent arrêté entre en vi | Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nominations Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : Le présent arrêté entre en vi |
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
Comité consultatif | Comité consultatif |
auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges | auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges |
Nominations | Nominations |
Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du | Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est nommé membre suppléant du |
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer | Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer |
belges : | belges : |
au titre de représentant des utilisateurs industriels : | au titre de représentant des utilisateurs industriels : |
- M. S. Kreins (Cockerill Sambre) en remplacement de M. D. Kinet. | - M. S. Kreins (Cockerill Sambre) en remplacement de M. D. Kinet. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Par arrêté ministériel du 25 juillet 1997 est nommé membre effectif du | Par arrêté ministériel du 25 juillet 1997 est nommé membre effectif du |
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer | Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer |
belges : | belges : |
au titre de représentant du Conseil national supérieur des handicapés | au titre de représentant du Conseil national supérieur des handicapés |
: | : |
- M. L. Demaret, en remplacement de M. G. Aerts. | - M. L. Demaret, en remplacement de M. G. Aerts. |
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au | Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Moniteur belge. | Moniteur belge. |