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ministériel du 21 mars 1997 sont nommés à partir du1 er février 1997, pour un terme de
deux ans: commissaire de la Commission de Reco M. Carton de Tournai, Philippe,
juge de paix de Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal(...)"
| Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 21 mars 1997 sont nommés à partir du1 er février 1997, pour un terme de deux ans: commissaire de la Commission de Reco M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix de Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal(...) | Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 21 mars 1997 sont nommés à partir du1 er février 1997, pour un terme de deux ans: commissaire de la Commission de Reco M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix de Huy; Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Administration de la Réglementation de la Circulation et de | Administration de la Réglementation de la Circulation et de |
| l'Infrastructure Mandats | l'Infrastructure Mandats |
| Par arrêté ministériel du 21 mars 1997 sont nommés à partir du1er | Par arrêté ministériel du 21 mars 1997 sont nommés à partir du1er |
| février 1997, pour un terme de deux ans: | février 1997, pour un terme de deux ans: |
| commissaire de la Commission de Recours: | commissaire de la Commission de Recours: |
| M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix de Huy; | M. Carton de Tournai, Philippe, juge de paix de Huy; |
| Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal de police de Liège; | Mme Delange, Marie-Claire, juge au tribunal de police de Liège; |
| M. Docx, Karel, juge au tribunal de police de Lierre; | M. Docx, Karel, juge au tribunal de police de Lierre; |
| M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain, | M. Verlinden, Herman, juge au tribunal de police de Louvain, |
| commissaire suppléant de la Commission de Recours: | commissaire suppléant de la Commission de Recours: |
| M. Weber, Oswald, juge de paix de Sankt Vith. | M. Weber, Oswald, juge de paix de Sankt Vith. |
| Par le même arrêté M. Verlinden, Herman et M. Carton de Tournai, | Par le même arrêté M. Verlinden, Herman et M. Carton de Tournai, |
| Philippe, ont été désignés respectivement comme président et | Philippe, ont été désignés respectivement comme président et |
| vice-président de la Commission de Recours. | vice-président de la Commission de Recours. |