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1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: sont acceptées les démissions
présentées par M. Hendrickx, L., membre effectif, ains sont nommés au sein de la Commission des Clauses abusives
pour la durée du mandat du membre qu'il(...)"
| Commission des Clauses abusives Démissions. Nominations Par arrêté ministériel du 13 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: sont acceptées les démissions présentées par M. Hendrickx, L., membre effectif, ains sont nommés au sein de la Commission des Clauses abusives pour la durée du mandat du membre qu'il(...) | Commission des Clauses abusives Démissions. Nominations Par arrêté ministériel du 13 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication: sont acceptées les démissions présentées par M. Hendrickx, L., membre effectif, ains sont nommés au sein de la Commission des Clauses abusives pour la durée du mandat du membre qu'il(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Commission des Clauses abusives Démissions. Nominations | Commission des Clauses abusives Démissions. Nominations |
| Par arrêté ministériel du 13 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté ministériel du 13 mai 1997, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication: | la présente publication: |
| sont acceptées les démissions présentées par M. Hendrickx, L., membre | sont acceptées les démissions présentées par M. Hendrickx, L., membre |
| effectif, ainsi que par M. De Preter, M., membre suppléant de la | effectif, ainsi que par M. De Preter, M., membre suppléant de la |
| Commission des Clauses abusives; | Commission des Clauses abusives; |
| sont nommés au sein de la Commission des Clauses abusives pour la | sont nommés au sein de la Commission des Clauses abusives pour la |
| durée du mandat du membre qu'ils remplacent: | durée du mandat du membre qu'ils remplacent: |
| a) Mme Swalens, N., membre effectif, comme membre d'une organisation | a) Mme Swalens, N., membre effectif, comme membre d'une organisation |
| représentative des classes moyennes; | représentative des classes moyennes; |
| b) M. Rasschaert, M., membre suppléant, comme membre d'une | b) M. Rasschaert, M., membre suppléant, comme membre d'une |
| organisation représentative de la production. | organisation représentative de la production. |