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greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier
adjoint à la justice de paix du quatrième canton
(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, Mme Van Hecke, G., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton (...) | Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, Mme Van Hecke, G., employée au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton (...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, Mme Van Hecke, G., | Par arrêté ministériel du 19 septembre 1997, Mme Van Hecke, G., |
employée au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste | employée au greffe de la justice de paix du canton d'Eeklo, reste |
temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice | temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice |
de paix du quatrième canton de Gand. | de paix du quatrième canton de Gand. |