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Arrêté ministériel relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés Arrêté ministériel relatif à la création de la Commission Formation de détectives privés
MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE L'INTERIEUR
1er AOUT 1997. Arrêté ministériel relatif à la création de la 1er AOUT 1997. Arrêté ministériel relatif à la création de la
Commission Formation de détectives privés Commission Formation de détectives privés
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1992 relatif à la délivrance d'un
certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et certificat en vue de l'exercice de la profession de détective privé et
à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat, tel à l'agrément des organismes autorisés à délivrer ce certificat, tel
que modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1997, notamment les articles que modifié par l'arrêté royal du 9 juin 1997, notamment les articles
6, 1er, 3 et 4, 6, 1er, 3 et 4,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la

Commission Formation de détectives privés : Commission Formation de détectives privés :
1° comme représentants de la gendarmerie : 1° comme représentants de la gendarmerie :
membre effectif : M. B. Desloover, capitaine; membre effectif : M. B. Desloover, capitaine;
membre suppléant : M. M. Van Roy, capitaine-commandant; membre suppléant : M. M. Van Roy, capitaine-commandant;
2° comme représentants de la police communale : 2° comme représentants de la police communale :
membre effectif : M. E. Den Hondt, commissaire; membre effectif : M. E. Den Hondt, commissaire;
membre suppléant : M. P. Warny, commissaire en chef; membre suppléant : M. P. Warny, commissaire en chef;
3° comme représentants de la police judiciaire près les parquets : 3° comme représentants de la police judiciaire près les parquets :
membre effectif : M. J. Raes; membre effectif : M. J. Raes;
membre suppléant : M. A. Somer; . membre suppléant : M. A. Somer; .
4° comme représentants des détectives privés : 4° comme représentants des détectives privés :
membres effectifs : Mme F. Cuyvers, M. F. Halon, M. C. Lowie; membres effectifs : Mme F. Cuyvers, M. F. Halon, M. C. Lowie;
membres suppléants : M. G. Van Hiel, M. E. Renson, M. E. Rezsohazy; membres suppléants : M. G. Van Hiel, M. E. Renson, M. E. Rezsohazy;
5° comme représentants des organismes de formations agréées : 5° comme représentants des organismes de formations agréées :
membre effectif : M. A. Beirnaert; membre effectif : M. A. Beirnaert;
membre suppléant : M. Ph. Gilmaire. membre suppléant : M. Ph. Gilmaire.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er juin 1993 relatif à la création de

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er juin 1993 relatif à la création de

la Commission Formation de détectives privés, tel que modifié par les la Commission Formation de détectives privés, tel que modifié par les
arrêtés ministériels des 29 décembre 1994 et 7 août 1996, est abrogé. arrêtés ministériels des 29 décembre 1994 et 7 août 1996, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er août

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er août

1997. 1997.
Bruxelles, le 1er août 1997. Bruxelles, le 1er août 1997.
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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