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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
31 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 31 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général | les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général |
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
Aéroports, | Aéroports, |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la |
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, | Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, l'article 26; | wallonnes, l'article 26; |
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article |
4; | 4; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2018; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'article de base 74.03 du programme 01 de la division organique 15 du | l'article de base 74.03 du programme 01 de la division organique 15 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2018, afin de financer un projet informatique, | budgétaire 2018, afin de financer un projet informatique, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 469 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 469 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au | d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au |
programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la | et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial | Crédit initial |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 15 74.03.01 | DO 15 74.03.01 |
417 | 417 |
417 | 417 |
+ 469 | + 469 |
- | - |
886 | 886 |
417 | 417 |
DO 15 12.03.12 | DO 15 12.03.12 |
2.116 | 2.116 |
2.457 | 2.457 |
- 469 | - 469 |
- | - |
1.647 | 1.647 |
2.457 | 2.457 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 31 mai 2018. | Namur, le 31 mai 2018. |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |
R. COLLIN | R. COLLIN |