Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/05/2018
← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 "
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
31 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 31 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la
Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, l'article
4; 4;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'article de base 74.03 du programme 01 de la division organique 15 du l'article de base 74.03 du programme 01 de la division organique 15 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018, afin de financer un projet informatique, budgétaire 2018, afin de financer un projet informatique,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 469 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 469 milliers

d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au
programme 01 de la même division organique. programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 74.03.01 DO 15 74.03.01
417 417
417 417
+ 469 + 469
- -
886 886
417 417
DO 15 12.03.12 DO 15 12.03.12
2.116 2.116
2.457 2.457
- 469 - 469
- -
1.647 1.647
2.457 2.457

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 mai 2018. Namur, le 31 mai 2018.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
R. COLLIN R. COLLIN
^