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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la | le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la |
| division organique 34 du budget général des dépenses de la Région | division organique 34 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2022 | wallonne pour l'année budgétaire 2022 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, | Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment |
| l'article 35; | l'article 35; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 84312000 et de domaine fonctionnel 091.094 dans le | compte budgétaire 84312000 et de domaine fonctionnel 091.094 dans le |
| programme 091 de la division organique 17 du budget général des | programme 091 de la division organique 17 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Soutien à des initiatives particulières menées par les Provinces dans | Soutien à des initiatives particulières menées par les Provinces dans |
| le cadre des fonds structurels européens »; | le cadre des fonds structurels européens »; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 84354000 et de domaine fonctionnel 091.095 dans le | compte budgétaire 84354000 et de domaine fonctionnel 091.095 dans le |
| programme 091 de la division organique 17 du budget général des | programme 091 de la division organique 17 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Soutien à des initiatives particulières menées par les Zones de | Soutien à des initiatives particulières menées par les Zones de |
| secours dans le cadre des fonds structurels européens »; | secours dans le cadre des fonds structurels européens »; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 84524000 et de domaine fonctionnel 091.096 dans le | compte budgétaire 84524000 et de domaine fonctionnel 091.096 dans le |
| programme 091 de la division organique 17 du budget général des | programme 091 de la division organique 17 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Soutien à des initiatives particulières menées par les Universités | Soutien à des initiatives particulières menées par les Universités |
| dans le cadre des fonds structurels européens »; | dans le cadre des fonds structurels européens »; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 84340000 et de domaine fonctionnel 091.097 dans le | compte budgétaire 84340000 et de domaine fonctionnel 091.097 dans le |
| programme 091 de la division organique 17 du budget général des | programme 091 de la division organique 17 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Soutien à des initiatives particulières menées par les ASBL des | Soutien à des initiatives particulières menées par les ASBL des |
| Pouvoirs Locaux dans le cadre des fonds structurels européens »; | Pouvoirs Locaux dans le cadre des fonds structurels européens »; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de | Considérant la nécessité de créer une nouvelle adresse budgétaire de |
| compte budgétaire 83300000 et de domaine fonctionnel 091.098 dans le | compte budgétaire 83300000 et de domaine fonctionnel 091.098 dans le |
| programme 091 de la division organique 17 du budget général des | programme 091 de la division organique 17 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 intitulé « |
| Soutien à des initiatives particulières menées par les Organisation | Soutien à des initiatives particulières menées par les Organisation |
| sans but lucratif dans le cadre des fonds structurels européens »; | sans but lucratif dans le cadre des fonds structurels européens »; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84322000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84322000 et de domaine |
| fonctionnel 091.035 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.035 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance des 31 mai 2017 et 07 juin 2018 dans le cadre du | en sa séance des 31 mai 2017 et 07 juin 2018 dans le cadre du |
| Programme INTERREG V A « Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers | Programme INTERREG V A « Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers |
| suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : | suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : |
| Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; | Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; |
| Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et | Axe 3 : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et |
| toute forme de discrimination; | toute forme de discrimination; |
| Mesure 3.1 : Inclusion sociale et Formation; | Mesure 3.1 : Inclusion sociale et Formation; |
| Projet : Neighbourhood Empowerment (N POWER); | Projet : Neighbourhood Empowerment (N POWER); |
| Opérateur : Ville de Verviers; | Opérateur : Ville de Verviers; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84322000/091.035; | 84322000/091.035; |
| Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 301000 03104 ; | Codification du projet : E IE 1 301000 03104 ; |
| Axe 4 : Intelligence territoriale; | Axe 4 : Intelligence territoriale; |
| Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les | Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les |
| résidents et les institutions; | résidents et les institutions; |
| Projet : Eyes of the Euregio - Plateforme eurégionale « sécurité, | Projet : Eyes of the Euregio - Plateforme eurégionale « sécurité, |
| prévention »; | prévention »; |
| Opérateur : Ville de Verviers; | Opérateur : Ville de Verviers; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84322000/091.035; | 84322000/091.035; |
| Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 50.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 401000 04108 ; | Codification du projet : E IE 1 401000 04108 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83530000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83530000 et de domaine |
| fonctionnel 091.070 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.070 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 10 janvier 2019 dans le cadre du Programme INTERREG V | en sa séance du 10 janvier 2019 dans le cadre du Programme INTERREG V |
| A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant | A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant |
| (intitulé et codification du projet cofinancé) : | (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques | Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques |
| et industriels ainsi que les situations d'urgence; | et industriels ainsi que les situations d'urgence; |
| Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers | Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers |
| d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des | d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des |
| risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; | risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; |
| Opérateur : Forum Européen de la Sécurité Urbaine; | Opérateur : Forum Européen de la Sécurité Urbaine; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83530000/091.070; | 83530000/091.070; |
| Crédits de liquidation : 3.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 3.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; | Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84140000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84140000 et de domaine |
| fonctionnel 091.071 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.071 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme INTERREG V | en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme INTERREG V |
| A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant | A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant |
| (intitulé et codification du projet cofinancé) : | (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques | Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques |
| et industriels ainsi que les situations d'urgence; | et industriels ainsi que les situations d'urgence; |
| Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers | Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers |
| d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des | d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des |
| risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; | risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; |
| Opérateur : Institut Scientifique de Service Public; | Opérateur : Institut Scientifique de Service Public; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84140000/091.071; | 84140000/091.071; |
| Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; | Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84359000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84359000 et de domaine |
| fonctionnel 091.076 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.076 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme INTERREG V | en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme INTERREG V |
| A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant | A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant |
| (intitulé et codification du projet cofinancé) : | (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques | Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques |
| et industriels ainsi que les situations d'urgence; | et industriels ainsi que les situations d'urgence; |
| Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers | Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers |
| d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des | d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des |
| risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; | risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; |
| Opérateur : R.P.A. Hainaut Sécurité; | Opérateur : R.P.A. Hainaut Sécurité; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84353000/091.076; | 84353000/091.076; |
| Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 2.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; | Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84312000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84312000 et de domaine |
| fonctionnel 091.094 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.094 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance des 21 juillet 2016 et 07 juin 2018 dans le cadre du | en sa séance des 21 juillet 2016 et 07 juin 2018 dans le cadre du |
| Programme INTERREG V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Euregion | Programme INTERREG V A « France-Wallonie-Vlaanderen » et « Euregion |
| Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
| codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques | Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques |
| et industriels ainsi que les situations d'urgence; | et industriels ainsi que les situations d'urgence; |
| Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers | Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers |
| d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des | d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des |
| risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; | risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; |
| Opérateur : Province du Hainaut (Services du Gouverneur); | Opérateur : Province du Hainaut (Services du Gouverneur); |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84312000/091.094; | 84312000/091.094; |
| Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 8.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; | Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; |
| Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; | Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; |
| Axe 4 : Intelligence territoriale; | Axe 4 : Intelligence territoriale; |
| Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les | Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les |
| résidents et les institutions; | résidents et les institutions; |
| Projet : Eyes of the Euregio - Plateforme eurégionale « sécurité, | Projet : Eyes of the Euregio - Plateforme eurégionale « sécurité, |
| prévention »; | prévention »; |
| Opérateur : Province de Liège; | Opérateur : Province de Liège; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84312000/091.094; | 84312000/091.094; |
| Crédits de liquidation : 76.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 76.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 401000 04108 ; | Codification du projet : E IE 1 401000 04108 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84354000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84354000 et de domaine |
| fonctionnel 091.095 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.095 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 13 décembre 2019 dans le cadre du Programme INTERREG V | en sa séance du 13 décembre 2019 dans le cadre du Programme INTERREG V |
| A « Grande Région », à savoir, le dossier suivant (intitulé et | A « Grande Région », à savoir, le dossier suivant (intitulé et |
| codification du projet cofinancé) : | codification du projet cofinancé) : |
| Programme Interreg V A « Grande Région »; | Programme Interreg V A « Grande Région »; |
| Axe 3 : Améliorer les conditions de vie; | Axe 3 : Améliorer les conditions de vie; |
| Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et | Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et |
| d'équipements socialement inclusifs; | d'équipements socialement inclusifs; |
| Projet : INTER'RED - Coopération des services de secours en Grande | Projet : INTER'RED - Coopération des services de secours en Grande |
| Région; | Région; |
| Opérateur : La zone de secours Hainaut-Centre; | Opérateur : La zone de secours Hainaut-Centre; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84354000/091.095; | 84354000/091.095; |
| Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IG 1 307000 00165 ; | Codification du projet : E IG 1 307000 00165 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84524000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84524000 et de domaine |
| fonctionnel 091.096 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.096 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 07 juin 2018 dans le cadre du Programme INTERREG V A « | en sa séance du 07 juin 2018 dans le cadre du Programme INTERREG V A « |
| Euregion Meuse-Rhin », à savoir, le dossier suivant (intitulé et | Euregion Meuse-Rhin », à savoir, le dossier suivant (intitulé et |
| codification du projet cofinancé) : | codification du projet cofinancé) : |
| Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; | Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; |
| Axe 4 : Intelligence territoriale; | Axe 4 : Intelligence territoriale; |
| Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les | Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les |
| résidents et les institutions; | résidents et les institutions; |
| Projet : International Knowledge and Information Centre in public | Projet : International Knowledge and Information Centre in public |
| Safety (IKIC); | Safety (IKIC); |
| Opérateur : Université de Liège - Communauté française; | Opérateur : Université de Liège - Communauté française; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84524000/091.096; | 84524000/091.096; |
| Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 401000 04106 ; | Codification du projet : E IE 1 401000 04106 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84340000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 84340000 et de domaine |
| fonctionnel 091.097 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.097 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme INTERREG V | en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du Programme INTERREG V |
| A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant | A « France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant |
| (intitulé et codification du projet cofinancé) : | (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
| Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable | Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable |
| des ressources; | des ressources; |
| Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques | Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques |
| et industriels ainsi que les situations d'urgence; | et industriels ainsi que les situations d'urgence; |
| Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers | Projet : ALARM FWV - Amélioration des secours transfrontaliers |
| d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des | d'urgence, coordination des exercices et gestion opérationnelle des |
| risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; | risques transfrontaliers France-Wallonie-Vlaanderen; |
| Opérateur : R.P.A. Hainaut Sécurité; | Opérateur : R.P.A. Hainaut Sécurité; |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 84353000/091.076; | 84353000/091.076; |
| Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; | Codification du projet : E IF 1 306000 00173 ; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
| l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83300000 et de domaine | l'adresse budgétaire de compte budgétaire 83300000 et de domaine |
| fonctionnel 091.098 du programme 091 de la division organique 17 du | fonctionnel 091.098 du programme 091 de la division organique 17 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2022, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en sa séance du 07 juin 2018 dans le cadre du Programme INTERREG V A « | en sa séance du 07 juin 2018 dans le cadre du Programme INTERREG V A « |
| Euregion Meuse-Rhin », à savoir, le dossier suivant (intitulé et | Euregion Meuse-Rhin », à savoir, le dossier suivant (intitulé et |
| codification du projet cofinancé) : | codification du projet cofinancé) : |
| Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; | Programme Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »; |
| Axe 4 : Intelligence territoriale; | Axe 4 : Intelligence territoriale; |
| Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les | Mesure 4.1 : Diminuer les effets d'entrave à la frontière pour les |
| résidents et les institutions; | résidents et les institutions; |
| Projet : International Knowledge and Information Centre in public | Projet : International Knowledge and Information Centre in public |
| Safety (IKIC); | Safety (IKIC); |
| Opérateur : Centre de Coopération technique et pédagogique (CECOTEPE - | Opérateur : Centre de Coopération technique et pédagogique (CECOTEPE - |
| Province de Liège); | Province de Liège); |
| Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : | Adresse budgétaire (compte budgétaire/domaine fonctionnel) : |
| 83300000/091.098; | 83300000/091.098; |
| Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; | Crédits de liquidation : 5.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IE 1 401000 04106, | Codification du projet : E IE 1 401000 04106, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 187 milliers |
Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 187 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 au |
| programme 091 de la division organique 17. | programme 091 de la division organique 17. |
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme |
| 091 de la division organique 17 et du programme 120 de la division | 091 de la division organique 17 et du programme 120 de la division |
| organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EURO) | (en milliers d'EURO) |
| Adresse budgétaire | Adresse budgétaire |
| Crédit initial | Crédit initial |
| Transfert | Transfert |
| Crédits ajustés | Crédits ajustés |
| DO | DO |
| Compte budgétaire (2-5 sec) | Compte budgétaire (2-5 sec) |
| Domaine fonctionnel | Domaine fonctionnel |
| 34 | 34 |
| 80100001 | 80100001 |
| 120.001 | 120.001 |
| 6 334 | 6 334 |
| 133 102 | 133 102 |
| - 187 | - 187 |
| 6 334 | 6 334 |
| 132 915 | 132 915 |
| 17 | 17 |
| 84322000 | 84322000 |
| 091.035 | 091.035 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 60 | 60 |
| 0 | 0 |
| 60 | 60 |
| 17 | 17 |
| 83530000 | 83530000 |
| 091.070 | 091.070 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 0 | 0 |
| 3 | 3 |
| 17 | 17 |
| 84140000 | 84140000 |
| 091.071 | 091.071 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 8 | 8 |
| 0 | 0 |
| 8 | 8 |
| 17 | 17 |
| 84359000 | 84359000 |
| 091.076 | 091.076 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| 0 | 0 |
| 2 | 2 |
| 17 | 17 |
| 84312000 | 84312000 |
| 091.094 | 091.094 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 84 | 84 |
| 0 | 0 |
| 84 | 84 |
| 17 | 17 |
| 84354000 | 84354000 |
| 091.095 | 091.095 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 10 | 10 |
| 0 | 0 |
| 10 | 10 |
| 17 | 17 |
| 84524000 | 84524000 |
| 091.096 | 091.096 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 10 | 10 |
| 0 | 0 |
| 10 | 10 |
| 17 | 17 |
| 84340000 | 84340000 |
| 091.097 | 091.097 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 5 | 5 |
| 0 | 0 |
| 5 | 5 |
| 17 | 17 |
| 83300000 | 83300000 |
| 091.098 | 091.098 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 5 | 5 |
| 0 | 0 |
| 5 | 5 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
| Namur, le 31 mars 2022. | Namur, le 31 mars 2022. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| C. COLLIGNON | C. COLLIGNON |