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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/03/2022
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Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité
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31 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant désignation du président et 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant désignation du président et
des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation
de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse
auxiliaire d'assurance maladie - invalidité auxiliaire d'assurance maladie - invalidité
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19
juillet 1983; juillet 1983;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984, modifié par l'arrêté royal du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984, modifié par l'arrêté royal du
8 mai 2001, portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 précité, 8 mai 2001, portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 précité,
notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2; notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le
ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité
Sociale) de Comités de concertation de base pour les organismes Sociale) de Comités de concertation de base pour les organismes
d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires Sociales, de la d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires Sociales, de la
Santé Publique et de l'Environnement; Santé Publique et de l'Environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant désignation du Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant désignation du
président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de
concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la
Caisse auxiliaire d'assurance maladie; Caisse auxiliaire d'assurance maladie;
Sur la proposition du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire Sur la proposition du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire
d'assurance maladie-invalidité, d'assurance maladie-invalidité,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame C. MICLOTTE, administrateur général de la Caisse

Article 1er.Madame C. MICLOTTE, administrateur général de la Caisse
auxiliaire d'assurance maladie- invalidité, est désignée en qualité de auxiliaire d'assurance maladie- invalidité, est désignée en qualité de
président du Comité de concertation de base pour l'ensemble des président du Comité de concertation de base pour l'ensemble des
membres du personnel dudit organisme. Madame L. Dauginet, membres du personnel dudit organisme. Madame L. Dauginet,
administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire d'assurance administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire d'assurance
maladie-invalidité, est désignée en qualité de vice-président du maladie-invalidité, est désignée en qualité de vice-président du
Comité de concertation de base pour l'ensembre des membres du Comité de concertation de base pour l'ensembre des membres du
personnel dudit organisme. personnel dudit organisme.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base
pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire pour l'ensemble des membres du personnel de la Caisse auxiliaire
d'assurance maladie-invalidité, est composée comme suit : d'assurance maladie-invalidité, est composée comme suit :
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme C. MICLOTTE Mme C. MICLOTTE
Administrateur général Administrateur général
Mme L. DAUGINET Mme L. DAUGINET
Administrateur général adjoint Administrateur général adjoint
M. H. VANDE MAELE M. H. VANDE MAELE
Conseiller a.i. Conseiller a.i.
M. M. VAN SCHELVERGEM M. M. VAN SCHELVERGEM
Conseiller Conseiller
Mme G. PIETQUIN Mme G. PIETQUIN
Attaché Attaché
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. C. SNYDERS M. C. SNYDERS
Conseiller général Conseiller général
M. A. VANCLOOSTER M. A. VANCLOOSTER
Conseiller général Conseiller général
Mme K. DE BEULE Mme K. DE BEULE
Attaché Attaché
Mme E. SCHURMANS Mme E. SCHURMANS
Attaché Attaché

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant désignation

Art. 3.L'arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant désignation
du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité
de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la
Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité est abrogé. Caisse auxiliaire d'assurance maladie - invalidité est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Bruxelles, le 31 mars 2022. Bruxelles, le 31 mars 2022.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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