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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget | les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget |
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
2015 | 2015 |
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
administrative, | administrative, |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du | Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du |
Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation | Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation |
à la Grande Région, | à la Grande Région, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment |
l'article 26; | l'article 26; |
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des | Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment |
les articles 5 et 20 ; | les articles 5 et 20 ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 février 2015; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 février 2015; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division | liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division |
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2015, afin de financer des politiques | l'année budgétaire 2015, afin de financer des politiques |
informatiques; | informatiques; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 12.05 du programme 02 de la division | liquidation à l'article de base 12.05 du programme 02 de la division |
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2015, afin de pallier à l'insuffisance de crédits | l'année budgétaire 2015, afin de pallier à l'insuffisance de crédits |
sur cet article de base, | sur cet article de base, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.600 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.600 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.000 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.000 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au | d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au |
programme 01 de la même division organique. | programme 01 de la même division organique. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 319 milliers d'EUR et des | Des crédits d'engagement à concurrence de 319 milliers d'EUR et des |
crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont | crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 | transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 |
de la même division organique. | de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes |
01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des | 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est |
modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
(en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial et arrêté de réallocation | Crédit initial et arrêté de réallocation |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 15 12.04.01 | DO 15 12.04.01 |
511 | 511 |
511 | 511 |
+ 5.600 | + 5.600 |
+ 6.000 | + 6.000 |
6.111 | 6.111 |
6.511 | 6.511 |
DO 15 12.04.04 | DO 15 12.04.04 |
7.038 | 7.038 |
7.015 | 7.015 |
- 5.600 | - 5.600 |
- 6.000 | - 6.000 |
1.438 | 1.438 |
1.015 | 1.015 |
DO 15 12.05.02 | DO 15 12.05.02 |
1.701 | 1.701 |
463 | 463 |
+ 319 | + 319 |
+ 271 | + 271 |
2.020 | 2.020 |
734 | 734 |
DO 15 12.03.04 | DO 15 12.03.04 |
2.461 | 2.461 |
2.098 | 2.098 |
- 319 | - 319 |
- 271 | - 271 |
2.142 | 2.142 |
1.827 | 1.827 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent | Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent |
arrêté. | arrêté. |
Namur, le 31 mars 2015. | Namur, le 31 mars 2015. |
C. LACROIX | C. LACROIX |
R. COLLIN | R. COLLIN |