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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/03/2015
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
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31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2015 2015
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification
administrative, administrative,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du
Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation
à la Grande Région, à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment
l'article 26; l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment
les articles 5 et 20 ; les articles 5 et 20 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 février 2015;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2015, afin de financer des politiques l'année budgétaire 2015, afin de financer des politiques
informatiques; informatiques;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'article de base 12.05 du programme 02 de la division liquidation à l'article de base 12.05 du programme 02 de la division
organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2015, afin de pallier à l'insuffisance de crédits l'année budgétaire 2015, afin de pallier à l'insuffisance de crédits
sur cet article de base, sur cet article de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.600 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.600 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.000 milliers
d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au
programme 01 de la même division organique. programme 01 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 319 milliers d'EUR et des Des crédits d'engagement à concurrence de 319 milliers d'EUR et des
crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont
transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02
de la même division organique. de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes

01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est
modifiée comme suit : modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article de base Article de base
Crédit initial et arrêté de réallocation Crédit initial et arrêté de réallocation
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 12.04.01 DO 15 12.04.01
511 511
511 511
+ 5.600 + 5.600
+ 6.000 + 6.000
6.111 6.111
6.511 6.511
DO 15 12.04.04 DO 15 12.04.04
7.038 7.038
7.015 7.015
- 5.600 - 5.600
- 6.000 - 6.000
1.438 1.438
1.015 1.015
DO 15 12.05.02 DO 15 12.05.02
1.701 1.701
463 463
+ 319 + 319
+ 271 + 271
2.020 2.020
734 734
DO 15 12.03.04 DO 15 12.03.04
2.461 2.461
2.098 2.098
- 319 - 319
- 271 - 271
2.142 2.142
1.827 1.827

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la

Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 31 mars 2015. Namur, le 31 mars 2015.
C. LACROIX C. LACROIX
R. COLLIN R. COLLIN
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