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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics | Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la | 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la |
Commission des marchés publics | Commission des marchés publics |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés | Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés |
publics, notamment l'article 5, | publics, notamment l'article 5, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics |
en tant que délégués : | en tant que délégués : |
1° du Gouvernement fédéral : | 1° du Gouvernement fédéral : |
- Mme K. DE HORNOIS, Juriste à La Poste, en remplacement de Mme I. | - Mme K. DE HORNOIS, Juriste à La Poste, en remplacement de Mme I. |
Golenvaux; | Golenvaux; |
2° de la Fédération des Entreprises de Belgique : | 2° de la Fédération des Entreprises de Belgique : |
- Mme F. NYSSENS, Conseiller juridique à la Confédération | - Mme F. NYSSENS, Conseiller juridique à la Confédération |
Construction, en remplacement de Mme S. Pourvoyeur; | Construction, en remplacement de Mme S. Pourvoyeur; |
3° de la Fédération générale du Travail de Belgique : | 3° de la Fédération générale du Travail de Belgique : |
- M. F. MAES, Conseiller, en remplacement de M. J. Noël; | - M. F. MAES, Conseiller, en remplacement de M. J. Noël; |
4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van | 4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van |
de Vlaamse Provincies" : | de Vlaamse Provincies" : |
- M. H. DOCKX, Chef de section à la "Provincie van Antwerpen". | - M. H. DOCKX, Chef de section à la "Provincie van Antwerpen". |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés |
publics en tant que délégués : | publics en tant que délégués : |
1° du Gouvernement fédéral : | 1° du Gouvernement fédéral : |
- M. J.-P. GENNOTTE, Service public fédéral Personnel et Organisation; | - M. J.-P. GENNOTTE, Service public fédéral Personnel et Organisation; |
- M. W. VANDERWAEREN, Conseiller au Service public fédéral Affaires | - M. W. VANDERWAEREN, Conseiller au Service public fédéral Affaires |
étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en | étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en |
remplacement de M. G. Lefèbvre; | remplacement de M. G. Lefèbvre; |
2° du Gouvernement flamand : | 2° du Gouvernement flamand : |
- M. J. RUYTERS, Directeur au "Ministerie van Binnenlandse | - M. J. RUYTERS, Directeur au "Ministerie van Binnenlandse |
Aangelegenheden", en remplacement de M. J. Halsberghe; | Aangelegenheden", en remplacement de M. J. Halsberghe; |
3° de la Fédération des Entreprises de Belgique : | 3° de la Fédération des Entreprises de Belgique : |
- Mme V. RICHIUSO, de la Confédération Construction, en remplacement | - Mme V. RICHIUSO, de la Confédération Construction, en remplacement |
de Mme F. Nyssens; | de Mme F. Nyssens; |
- M. F. VANSEVEREN, de la Confédération Construction, en remplacement | - M. F. VANSEVEREN, de la Confédération Construction, en remplacement |
de M. A. Bondroit; | de M. A. Bondroit; |
4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van | 4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van |
de Vlaamse provincies" : | de Vlaamse provincies" : |
- M. W. VANDENBOSCH de la Province du Brabant wallon; | - M. W. VANDENBOSCH de la Province du Brabant wallon; |
- Mme N. SCHROEDERS, de la Province du Brabant wallon. | - Mme N. SCHROEDERS, de la Province du Brabant wallon. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 31 mars 2006. | Bruxelles, le 31 mars 2006. |
G. VERHOFSTADT | G. VERHOFSTADT |