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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/03/2006
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la
Commission des marchés publics Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés
publics, notamment l'article 5, publics, notamment l'article 5,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics

en tant que délégués : en tant que délégués :
1° du Gouvernement fédéral : 1° du Gouvernement fédéral :
- Mme K. DE HORNOIS, Juriste à La Poste, en remplacement de Mme I. - Mme K. DE HORNOIS, Juriste à La Poste, en remplacement de Mme I.
Golenvaux; Golenvaux;
2° de la Fédération des Entreprises de Belgique : 2° de la Fédération des Entreprises de Belgique :
- Mme F. NYSSENS, Conseiller juridique à la Confédération - Mme F. NYSSENS, Conseiller juridique à la Confédération
Construction, en remplacement de Mme S. Pourvoyeur; Construction, en remplacement de Mme S. Pourvoyeur;
3° de la Fédération générale du Travail de Belgique : 3° de la Fédération générale du Travail de Belgique :
- M. F. MAES, Conseiller, en remplacement de M. J. Noël; - M. F. MAES, Conseiller, en remplacement de M. J. Noël;
4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van 4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van
de Vlaamse Provincies" : de Vlaamse Provincies" :
- M. H. DOCKX, Chef de section à la "Provincie van Antwerpen". - M. H. DOCKX, Chef de section à la "Provincie van Antwerpen".

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés

publics en tant que délégués : publics en tant que délégués :
1° du Gouvernement fédéral : 1° du Gouvernement fédéral :
- M. J.-P. GENNOTTE, Service public fédéral Personnel et Organisation; - M. J.-P. GENNOTTE, Service public fédéral Personnel et Organisation;
- M. W. VANDERWAEREN, Conseiller au Service public fédéral Affaires - M. W. VANDERWAEREN, Conseiller au Service public fédéral Affaires
étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en
remplacement de M. G. Lefèbvre; remplacement de M. G. Lefèbvre;
2° du Gouvernement flamand : 2° du Gouvernement flamand :
- M. J. RUYTERS, Directeur au "Ministerie van Binnenlandse - M. J. RUYTERS, Directeur au "Ministerie van Binnenlandse
Aangelegenheden", en remplacement de M. J. Halsberghe; Aangelegenheden", en remplacement de M. J. Halsberghe;
3° de la Fédération des Entreprises de Belgique : 3° de la Fédération des Entreprises de Belgique :
- Mme V. RICHIUSO, de la Confédération Construction, en remplacement - Mme V. RICHIUSO, de la Confédération Construction, en remplacement
de Mme F. Nyssens; de Mme F. Nyssens;
- M. F. VANSEVEREN, de la Confédération Construction, en remplacement - M. F. VANSEVEREN, de la Confédération Construction, en remplacement
de M. A. Bondroit; de M. A. Bondroit;
4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van 4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van
de Vlaamse provincies" : de Vlaamse provincies" :
- M. W. VANDENBOSCH de la Province du Brabant wallon; - M. W. VANDENBOSCH de la Province du Brabant wallon;
- Mme N. SCHROEDERS, de la Province du Brabant wallon. - Mme N. SCHROEDERS, de la Province du Brabant wallon.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 mars 2006. Bruxelles, le 31 mars 2006.
G. VERHOFSTADT G. VERHOFSTADT
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