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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
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| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 31 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 31 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la | le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la |
| division organique 53 du budget général des dépenses de la Région | division organique 53 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2005 | wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 12; | l'article 12; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er mars 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er mars 2005; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement à l'allocation de base 12.14 du programme 06 de la | d'ordonnancement à l'allocation de base 12.14 du programme 06 de la |
| division organique 50 du budget général des dépenses de la Région | division organique 50 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de palier à l'insuffisance | wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de palier à l'insuffisance |
| de crédits nécessaires à la réalisation de politiques informatiques, | de crédits nécessaires à la réalisation de politiques informatiques, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 190 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 190 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 190 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 190 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au |
| programme 06 de la division organique 50. | programme 06 de la division organique 50. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes |
| 06 de la division organique 50 et du programme 03 de la division | 06 de la division organique 50 et du programme 03 de la division |
| organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du |
| Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 31 mars 2005. | Namur, le 31 mars 2005. |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |