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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/03/2004
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Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route Arrête ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route
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31 MARS 2004. - Arrête ministériel portant nomination de membres de la 31 MARS 2004. - Arrête ministériel portant nomination de membres de la
Commission des transports de marchandises par route Commission des transports de marchandises par route
Le Ministre de la Mobilité, Le Ministre de la Mobilité,
Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route,
notamment l'article 39; notamment l'article 39;
Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par
route, notamment l'article 60; route, notamment l'article 60;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du
président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission
des transports de marchandises par route, des transports de marchandises par route,
Arrête : Arrête :
Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la
composition de la Commission des transports de marchandises par route composition de la Commission des transports de marchandises par route
: :
1° représentant de l'administration compétente pour le transport de 1° représentant de l'administration compétente pour le transport de
choses par route : choses par route :
Mme LISSENS, Erna, assistant administratif à la Direction générale Mme LISSENS, Erna, assistant administratif à la Direction générale
Transport terrestre, est nommée membre suppléant, en remplacement de Transport terrestre, est nommée membre suppléant, en remplacement de
M. DE MEYER Marc; M. DE MEYER Marc;
2° représentant des entrepreneurs de transport : 2° représentant des entrepreneurs de transport :
Mme SPENIK, Kathleen, déléguée de la Fédération Royale Belge des Mme SPENIK, Kathleen, déléguée de la Fédération Royale Belge des
Transporteurs (FEBETRA), est nommée membre effectif, en remplacement Transporteurs (FEBETRA), est nommée membre effectif, en remplacement
de Mme GEYSELS Elisabeth; de Mme GEYSELS Elisabeth;
3° représentant des usagers : 3° représentant des usagers :
Mme MAHEUX, Catherine, déléguée de la Fédération des Entreprises de Mme MAHEUX, Catherine, déléguée de la Fédération des Entreprises de
Belgique (F.E.B.), est nommée membre effectif en remplacement de M. Belgique (F.E.B.), est nommée membre effectif en remplacement de M.
DELSAUX, Henri; DELSAUX, Henri;
M. SERWAS Roland, délégué de l'Union professionnelle belge des M. SERWAS Roland, délégué de l'Union professionnelle belge des
Entreprises de Logistique, de Transport et d'Affrètement (BELOTRA), Entreprises de Logistique, de Transport et d'Affrètement (BELOTRA),
est nommé membre suppléant en remplacement de M. ROSSBAND, André. est nommé membre suppléant en remplacement de M. ROSSBAND, André.
Bruxelles, le 31 mars 2004. Bruxelles, le 31 mars 2004.
B. ANCIAUX B. ANCIAUX
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