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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/07/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
31 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 31 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération
auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation
La Ministre de la Fonction publique, La Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la
carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et
20quinquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par 20quinquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par
l'arrêté royal du 4 août 2004; l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du
comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et
Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre
2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010 et 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010 et
du 29 juin 2011, du 29 juin 2011,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20

septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre
2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, du 8 mars 2010 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, du 8 mars 2010
et du 29 juin 2011 fixant la composition du comité de pondération et du 29 juin 2011 fixant la composition du comité de pondération
auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
Au point 3°, les mots « M. Théo Schollen » sont remplacés par les mots Au point 3°, les mots « M. Théo Schollen » sont remplacés par les mots
« M. Wim Van den Neste »; « M. Wim Van den Neste »;
Au point 4°, les mots « Mme Katrien Jacobs » sont remplacés par les Au point 4°, les mots « Mme Katrien Jacobs » sont remplacés par les
mots « M. Bert De Greve ». mots « M. Bert De Greve ».

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés

Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés

ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008,
28 août 2009, du 8 mars 2010 et du 29 juin 2011 sont aportées les 28 août 2009, du 8 mars 2010 et du 29 juin 2011 sont aportées les
modifications suivantes : modifications suivantes :
Au point 4°, les mots « Mme Stéphanie Leemans » sont remplacés par les Au point 4°, les mots « Mme Stéphanie Leemans » sont remplacés par les
mots « Mme Hélène Beyaert ». mots « Mme Hélène Beyaert ».
Bruxelles, le 31 juillet 2012. Bruxelles, le 31 juillet 2012.
Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. VANACKERE S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
H. BOGAERT H. BOGAERT
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