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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
31 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 31 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération | du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération |
auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation | auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation |
La Ministre de la Fonction publique, | La Ministre de la Fonction publique, |
Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la | Vu l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la |
carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et | carrière des agents de l'Etat, notamment les articles 20quater et |
20quinquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par | 20quinquies, remplacé par l'arrêté royal du 2 juin 1998 et modifié par |
l'arrêté royal du 4 août 2004; | l'arrêté royal du 4 août 2004; |
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du | Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 portant la composition du |
comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et | comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et |
Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre | Organisation, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre |
2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010 et | 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, 8 mars 2010 et |
du 29 juin 2011, | du 29 juin 2011, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 |
septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre | septembre 2004, modifié par les arrêtés ministériels du 20 décembre |
2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, du 8 mars 2010 | 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, 28 août 2009, du 8 mars 2010 |
et du 29 juin 2011 fixant la composition du comité de pondération | et du 29 juin 2011 fixant la composition du comité de pondération |
auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont | auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation, sont |
apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
Au point 3°, les mots « M. Théo Schollen » sont remplacés par les mots | Au point 3°, les mots « M. Théo Schollen » sont remplacés par les mots |
« M. Wim Van den Neste »; | « M. Wim Van den Neste »; |
Au point 4°, les mots « Mme Katrien Jacobs » sont remplacés par les | Au point 4°, les mots « Mme Katrien Jacobs » sont remplacés par les |
mots « M. Bert De Greve ». | mots « M. Bert De Greve ». |
Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés |
Art. 2.A l'article 1er, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés |
ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, | ministériels du 20 décembre 2005, 28 février 2008, 19 novembre 2008, |
28 août 2009, du 8 mars 2010 et du 29 juin 2011 sont aportées les | 28 août 2009, du 8 mars 2010 et du 29 juin 2011 sont aportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
Au point 4°, les mots « Mme Stéphanie Leemans » sont remplacés par les | Au point 4°, les mots « Mme Stéphanie Leemans » sont remplacés par les |
mots « Mme Hélène Beyaert ». | mots « Mme Hélène Beyaert ». |
Bruxelles, le 31 juillet 2012. | Bruxelles, le 31 juillet 2012. |
Le Ministre chargé de la Fonction publique, | Le Ministre chargé de la Fonction publique, |
S. VANACKERE | S. VANACKERE |
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, | Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, |
H. BOGAERT | H. BOGAERT |