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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/01/2022
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL en tant qu'entreprise sociale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL en tant qu'entreprise sociale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
31 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL 31 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Aylin SRL
en tant qu'entreprise sociale en tant qu'entreprise sociale
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien
des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 portant l'agrément de Aylin Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 portant l'agrément de Aylin
SRL en tant qu'entreprise sociale. SRL en tant qu'entreprise sociale.
Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le
17 janvier 2022, 17 janvier 2022,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Aylin SRL avec numéro d'entreprise 0879.516.321 est

Article 1er.Aylin SRL avec numéro d'entreprise 0879.516.321 est

agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant
qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD). qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 janvier 2022. Bruxelles, le 31 janvier 2022.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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