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| Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la chambre de recours des fonctionnaires généraux | Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la chambre de recours des fonctionnaires généraux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation d'un | 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation d'un |
| greffier pour la chambre de recours des fonctionnaires généraux | greffier pour la chambre de recours des fonctionnaires généraux |
| Le Ministre de la Fonction publique, | Le Ministre de la Fonction publique, |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 83bis, alinéa 1er, 3°, | l'Etat, notamment l'article 83bis, alinéa 1er, 3°, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Frank Borrenbergen, greffier-rapporteur à la chambre |
Article 1er.M. Frank Borrenbergen, greffier-rapporteur à la chambre |
| de recours interdépartementale au Service public fédéral Personnel et | de recours interdépartementale au Service public fédéral Personnel et |
| Organisation, est désigné en qualité de greffier à la section | Organisation, est désigné en qualité de greffier à la section |
| d'expression néerlandaise de la Chambre de recours des fonctionnaires | d'expression néerlandaise de la Chambre de recours des fonctionnaires |
| généraux, pour le traitement du recours introduit par un fonctionnaire | généraux, pour le traitement du recours introduit par un fonctionnaire |
| général du SPF Finances pour lequel le dossier sera traité à | général du SPF Finances pour lequel le dossier sera traité à |
| l'audience du 17 février 2006. | l'audience du 17 février 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 31 janvier 2006. | Bruxelles, le 31 janvier 2006. |
| C. DUPONT | C. DUPONT |