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| Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » | Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » |
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| 31 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de | 31 AOUT 2023. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de |
| l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du | l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du |
| Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « | Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « |
| Secrétariat polaire » | Secrétariat polaire » |
| Le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements | Le Secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements |
| Stratégiques, chargé de la Politique Scientifique, | Stratégiques, chargé de la Politique Scientifique, |
| Vu la Constitution, les articles 37 et 107, 2ème alinéa ; | Vu la Constitution, les articles 37 et 107, 2ème alinéa ; |
| Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), | Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), |
| les articles 61 à 63 ; | les articles 61 à 63 ; |
| Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du | Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du |
| Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après | Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après |
| désigné « arrêté royal du 20 mai 2009 » ; | désigné « arrêté royal du 20 mai 2009 » ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des |
| membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée | membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée |
| « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 3 juillet | « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 3 juillet |
| 2023 » ; | 2023 » ; |
| Vu la démission en tant que membre et Secrétaire du Conseil | Vu la démission en tant que membre et Secrétaire du Conseil |
| stratégique de Monsieur Laurent FLAMEND, intervenue le 8 août 2023 et | stratégique de Monsieur Laurent FLAMEND, intervenue le 8 août 2023 et |
| prenant effet à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté ; | prenant effet à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté ; |
| Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle | Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle |
| de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du | de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du |
| service public, | service public, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le texte sous le point (b), du 1°, du § 1er, de l'article |
Article 1er.Le texte sous le point (b), du 1°, du § 1er, de l'article |
| 2 de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui | 2 de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui |
| suit : | suit : |
| « Madame CARDON, Sophie ». | « Madame CARDON, Sophie ». |
Art. 2.Le texte du 3° de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 |
Art. 2.Le texte du 3° de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 3 |
| juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : | juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : |
| « Madame Sophie CARDON est désignée secrétaire ». | « Madame Sophie CARDON est désignée secrétaire ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. |
| Bruxelles, le 31 août 2023. | Bruxelles, le 31 août 2023. |
| T. DERMINE | T. DERMINE |