Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 31/08/2009
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
31 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif
aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant
certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines
personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et
aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains
services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et
étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à
l'encontre des Talibans d'Afghanistan; l'encontre des Talibans d'Afghanistan;
Vu le Règlement (CE) n° 732/2009 de la Commission du 10 août 2009 Vu le Règlement (CE) n° 732/2009 de la Commission du 10 août 2009
modifiant pour la cent-onzième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du modifiant pour la cent-onzième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du
Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben
Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement
(CE) n° 467/2001 du Conseil; (CE) n° 467/2001 du Conseil;
Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre
1999; 1999;
Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier
2001; 2001;
Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 16 janvier 2002; Nations unies le 16 janvier 2002;
Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 20 décembre 2002; Nations unies le 20 décembre 2002;
Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 janvier 2004; Nations unies le 30 janvier 2004;
Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations Unies le 29 juillet 2005; Nations Unies le 29 juillet 2005;
Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 22 décembre 2006; Nations unies le 22 décembre 2006;
Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des
Nations unies le 30 juin 2008; Nations unies le 30 juin 2008;
Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Vu la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les
articles 1er et 4; articles 1er et 4;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives
à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2; à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal
du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des
Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23
novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12
et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13,
14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et
27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16
mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13
octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février,
16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26
et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et
16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre,
7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20
juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre,
7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er
avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3
et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10,
27 et 30 juillet 2009; 27 et 30 juillet 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en
application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002),
1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008), du Conseil de 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008), du Conseil de
sécurité a été modifiée le 26 mars 2009 par la Communication SC/9627 sécurité a été modifiée le 26 mars 2009 par la Communication SC/9627
et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée
des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté
royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre
des Talibans d'Afghanistan; des Talibans d'Afghanistan;
Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que
la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la
matière, en adaptant la liste précitée, matière, en adaptant la liste précitée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées

par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526
(2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par (2004), 1617 (2005), 1735 (2006) et 1822 (2008) telle que définie par
le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté
ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27
septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31
janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23
juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre
2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er
juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre
2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29,
30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23
décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21,
22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19
janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5,
11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6
et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3
septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19
mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27 et 30 juillet 2009 d'exécution de mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27 et 30 juillet 2009 d'exécution de
l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à
l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste
annexée au présent arrêté. annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mai 2002.

Bruxelles, le 31 août 2009. Bruxelles, le 31 août 2009.
D. REYNDERS D. REYNDERS
ANNEXE ANNEXE
La mention suivante est ajoutée dans la rubrique "Personnes physiques" La mention suivante est ajoutée dans la rubrique "Personnes physiques"
: :
« Uthman Omar Mahmoud [alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) « Uthman Omar Mahmoud [alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c)
Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu
Omar, g) Umar, Abu Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30 décembre 1960, b) Omar, g) Umar, Abu Umar, h) Abu Ismail]. Né le a) 30 décembre 1960, b)
13 décembre 1960. Date de la désignation visée à l'article 2bis, 13 décembre 1960. Date de la désignation visée à l'article 2bis,
paragraphe 4, point b) : 17 octobre 2001. Renseignement complémentaire paragraphe 4, point b) : 17 octobre 2001. Renseignement complémentaire
: en détention provisoire au Royaume-Uni dans l'attente d'une décision : en détention provisoire au Royaume-Uni dans l'attente d'une décision
concernant une procédure d'expulsion (situation en mars 2009). » concernant une procédure d'expulsion (situation en mars 2009). »
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 août 2009. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 août 2009.
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
^