← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 31 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 31 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes | 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes |
| et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées | et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées |
| royaux d'Art et d'Histoire | royaux d'Art et d'Histoire |
| Le Ministre de la Politique scientifique, | Le Ministre de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services | Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services |
| de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de | de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de |
| l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans | l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans |
| ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre | ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre |
| 2002; | 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de | Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de |
| la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques | la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques |
| de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans | de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans |
| ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, | ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, |
| notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er; | notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée | Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée |
| des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et | des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et |
| d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment | d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment |
| l'annexe A; | l'annexe A; |
| Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux | Vu les propositions de la Commission de gestion des Musées royaux |
| d'Art et d'Histoire, approuvées lors de sa réunion du 16 décembre | d'Art et d'Histoire, approuvées lors de sa réunion du 16 décembre |
| 2003; | 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2004, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2004, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dernier alinéa de l'annexe A de l'arrêté ministériel |
Article 1er.Le dernier alinéa de l'annexe A de l'arrêté ministériel |
| du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections | du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections |
| permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités | permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités |
| des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé par la disposition | des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Tarif pour un concert au Musée des Instruments de Musique | « Tarif pour un concert au Musée des Instruments de Musique |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 31 août 2004. | Bruxelles, le 31 août 2004. |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |