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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux |
|---|---|
| 30 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 30 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds | du 28 janvier 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds |
| pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux | pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire | Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire |
| pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, | pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, |
| l'article 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ; | l'article 3, modifié par la loi du 22 décembre 2003 ; |
| Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la | Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la |
| composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour | composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour |
| la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les | la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les |
| articles 4 et 6, alinéa 3; | articles 4 et 6, alinéa 3; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2026 portant désignation des |
| membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et | membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et |
| des produits animaux ; | des produits animaux ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 janvier |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 janvier |
| 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé | 2026 portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé |
| et la qualité des animaux et des produits animaux, le 15° et le 16° | et la qualité des animaux et des produits animaux, le 15° et le 16° |
| sont remplacées par ce qui suit : | sont remplacées par ce qui suit : |
| « 15° Monsieur B. Sas, représentant de la "Dierengezondheidszorg | « 15° Monsieur B. Sas, représentant de la "Dierengezondheidszorg |
| Vlaanderen V.Z.W. " pour le secteur bovin ; | Vlaanderen V.Z.W. " pour le secteur bovin ; |
| 16° Monsieur R. Brabant, représentant de la "Dierengezondheidszorg | 16° Monsieur R. Brabant, représentant de la "Dierengezondheidszorg |
| Vlaanderen V.Z.W. " pour le secteur porcin ; ». | Vlaanderen V.Z.W. " pour le secteur porcin ; ». |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| a) le 8° est remplacé par ce qui suit : | a) le 8° est remplacé par ce qui suit : |
| « 8° Madame S. De Schrijver, représentante du "Boerenbond V.Z.W." ; » | « 8° Madame S. De Schrijver, représentante du "Boerenbond V.Z.W." ; » |
| ; | ; |
| b) le 14° est remplacé par ce qui suit : | b) le 14° est remplacé par ce qui suit : |
| « 14° Madame E. Vermeulen, représentante de la "Dierengezondheidszorg | « 14° Madame E. Vermeulen, représentante de la "Dierengezondheidszorg |
| Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur porcin ; ». | Vlaanderen V.Z.W." pour le secteur porcin ; ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 30 septembre 2026. | Bruxelles, le 30 septembre 2026. |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |