Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/09/2020
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par
la Bibliothèque royale de Belgique la Bibliothèque royale de Belgique
Le Ministre chargé de la Politique, scientifique, Le Ministre chargé de la Politique, scientifique,
Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services
de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de
l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans
ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre
2002 ; 2002 ;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de
la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du
Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en
tant que Services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er, tant que Services de l'Etat à gestion séparée, les articles 1er,
modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 avril 2018, 2, 5, 7° modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 avril 2018, 2, 5, 7°
et 46, § 1er ; et 46, § 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des
prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, modifié
en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 août 2015 ; en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 31 août 2015 ;
Vu les propositions de la Commission de gestion de la Bibliothèque Vu les propositions de la Commission de gestion de la Bibliothèque
royale de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 29 mai 2019 ; royale de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 29 mai 2019 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2020, Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 septembre 2020,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005

fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque
royale de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel royale de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel
du 31 août 2015, la rubrique D est remplacée comme suit: du 31 août 2015, la rubrique D est remplacée comme suit:
D. Toegangsprijs voor de Librije van de Hertogen van Bourgondië (KBR D. Toegangsprijs voor de Librije van de Hertogen van Bourgondië (KBR
Museum) Museum)
D. Droits d'entrée à la Librairie des Ducs de Bourgogne (KBR Museum) D. Droits d'entrée à la Librairie des Ducs de Bourgogne (KBR Museum)
Toegangsprijs Toegangsprijs
EUR EUR
Droits d'entrée Droits d'entrée
1. Volle prijs (per persoon) 1. Volle prijs (per persoon)
11,00 11,00
1. Prix plein (par personne) 1. Prix plein (par personne)
2. Verlaagde prijs 2. Verlaagde prijs
8,00 8,00
2. Prix réduit 2. Prix réduit
- Groep (vanaf 15 personen) - Groep (vanaf 15 personen)
8,00 8,00
- Groupe (min. 15 personnes) - Groupe (min. 15 personnes)
- Volwassenen vanaf 65 jaar - Volwassenen vanaf 65 jaar
8,00 8,00
- Adultes à partir de 65 ans - Adultes à partir de 65 ans
- Studenten met geldige studentenkaart - Studenten met geldige studentenkaart
8,00 8,00
- Etudiants en possession d'une carte valable - Etudiants en possession d'une carte valable
3. Gratis 3. Gratis
0,00 0,00
3. Gratuité 3. Gratuité
- Kinderen en jongeren tot en met 18 jaar - Kinderen en jongeren tot en met 18 jaar
0,00 0,00
- Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans inclus - Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans inclus
- Persoon met een beperking (maximum 1 begeleider per persoon met een - Persoon met een beperking (maximum 1 begeleider per persoon met een
beperking) beperking)
0,00 0,00
- Personne souffrant d'un handicap et leur accompagnateur (1 - Personne souffrant d'un handicap et leur accompagnateur (1
accompagnateur maximum par personne handicapée) accompagnateur maximum par personne handicapée)
- Onderwijzend personeel - Onderwijzend personeel
0,00 0,00
- Personnel enseignant - Personnel enseignant
- BELSPO-kaart - BELSPO-kaart
0,00 0,00
- Carte BELSPO - Carte BELSPO
- Pers (met geldige perskaart) - Pers (met geldige perskaart)
0,00 0,00
- Presse (avec carte de presse valable) - Presse (avec carte de presse valable)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2020.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2020.

Bruxelles, le 30 septembre 2020. Bruxelles, le 30 septembre 2020.
Le Ministre chargé de la Politique scientifique, Le Ministre chargé de la Politique scientifique,
D. CLARINVAL D. CLARINVAL
^