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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » |
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| 30 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 30 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service | d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service |
| administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général | administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général |
| belge pour les expositions internationales » | belge pour les expositions internationales » |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière | Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière |
| d'économie, l'article 68, 2° ; | d'économie, l'article 68, 2° ; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au | Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au |
| fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, | fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, |
| dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions | dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions |
| internationales », l'article 4, alinéa 3 ; | internationales », l'article 4, alinéa 3 ; |
| Vu la proposition des membres par le ministre représenté visé à | Vu la proposition des membres par le ministre représenté visé à |
| l'article 4, alinéa 2, 12°, de l'arrêté royal du 22 juin 2017 précité | l'article 4, alinéa 2, 12°, de l'arrêté royal du 22 juin 2017 précité |
| ; | ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 portant nomination | Considérant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 portant nomination |
| des membres du comité de gestion du service administratif à | des membres du comité de gestion du service administratif à |
| comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les | comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les |
| expositions internationales » ; | expositions internationales » ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2023 portant démission | Considérant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2023 portant démission |
| et nomination d'un membre du comité de gestion du service | et nomination d'un membre du comité de gestion du service |
| administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général | administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général |
| belge pour les expositions internationales » ; | belge pour les expositions internationales » ; |
| Considérant l'arrêté ministériel du 3 avril 2024 portant démission et | Considérant l'arrêté ministériel du 3 avril 2024 portant démission et |
| nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion | nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion |
| du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « | du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « |
| Commissariat général belge pour les expositions internationales », | Commissariat général belge pour les expositions internationales », |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du comité de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du comité de |
| gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « | gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « |
| Commissariat général belge pour les expositions internationales », en | Commissariat général belge pour les expositions internationales », en |
| qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions | qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions |
| internationales au sein de la Communauté germanophone, est accordée à | internationales au sein de la Communauté germanophone, est accordée à |
| Madame Mirha Muharemovic. | Madame Mirha Muharemovic. |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du |
Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du |
| comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, | comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, |
| dénommé « Commissariat général belge pour les expositions | dénommé « Commissariat général belge pour les expositions |
| internationales », en qualité de représentant du ministre compétent | internationales », en qualité de représentant du ministre compétent |
| pour les Expositions internationales au sein de la Communauté | pour les Expositions internationales au sein de la Communauté |
| germanophone, est accordée à Monsieur Daniel Hilligsmann. | germanophone, est accordée à Monsieur Daniel Hilligsmann. |
Art. 3.Monsieur Leon Falkenberg est nommé membre du comité de gestion |
Art. 3.Monsieur Leon Falkenberg est nommé membre du comité de gestion |
| du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « | du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « |
| Commissariat général belge pour les expositions internationales », en | Commissariat général belge pour les expositions internationales », en |
| qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions | qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions |
| internationales au sein de la Communauté germanophone en remplacement | internationales au sein de la Communauté germanophone en remplacement |
| de Madame Mirha Muharemovic dont il achèvera le mandat. | de Madame Mirha Muharemovic dont il achèvera le mandat. |
Art. 4.Madame Mirha Muharemovic est nommée membre suppléant du comité |
Art. 4.Madame Mirha Muharemovic est nommée membre suppléant du comité |
| de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « | de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « |
| Commissariat général belge pour les expositions internationales », en | Commissariat général belge pour les expositions internationales », en |
| qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions | qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions |
| internationales au sein de la Communauté germanophone en remplacement | internationales au sein de la Communauté germanophone en remplacement |
| de Monsieur Daniel Hilligsmann dont elle achèvera le mandat. | de Monsieur Daniel Hilligsmann dont elle achèvera le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 30 octobre 2024. | Bruxelles, le 30 octobre 2024. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |