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| Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique | Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine | Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine |
| immobilier | immobilier |
| 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on | 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on |
| ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique | ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique |
| LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE | LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE |
| IMMOBILIER, | IMMOBILIER, |
| Vu le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, | Vu le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, |
| l'article 5.4.1, alinéa trois, 1°, et l'article 5.4.2, alinéa trois ; | l'article 5.4.1, alinéa trois, 1°, et l'article 5.4.2, alinéa trois ; |
| Vu l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article | Vu l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article |
| 5.4.1, alinéa premier, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du | 5.4.1, alinéa premier, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du |
| 4 décembre 2015 ; | 4 décembre 2015 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 déterminant les zones où | Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 déterminant les zones où |
| l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique ; | l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique ; |
| Vu la communication au Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 ; | Vu la communication au Gouvernement flamand du 25 novembre 2016 ; |
| Considérant que les zones fixées sur la base d'observations et | Considérant que les zones fixées sur la base d'observations et |
| d'arguments scientifiques n'ont très probablement aucune valeur | d'arguments scientifiques n'ont très probablement aucune valeur |
| archéologique, | archéologique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les zones reprises au fichier numérique sécurisé portant |
Article 1er.Les zones reprises au fichier numérique sécurisé portant |
| la même date que le présent arrêté, sont fixées comme étant les zones | la même date que le présent arrêté, sont fixées comme étant les zones |
| où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique, visées | où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique, visées |
| à l'article 5.4.1, alinéa trois, 1°, du Décret relatif au Patrimoine | à l'article 5.4.1, alinéa trois, 1°, du Décret relatif au Patrimoine |
| immobilier du 12 juillet 2013. | immobilier du 12 juillet 2013. |
Art. 2.La carte des zones où l'on ne s'attend pas à trouver un |
Art. 2.La carte des zones où l'on ne s'attend pas à trouver un |
| patrimoine archéologique, est disponible sous la forme d'une couche | patrimoine archéologique, est disponible sous la forme d'une couche |
| GIS géoréférée sur le site web de l'agence « Onroerend Erfgoed » | GIS géoréférée sur le site web de l'agence « Onroerend Erfgoed » |
| (Agence du Patrimoine immobilier). | (Agence du Patrimoine immobilier). |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 déterminant les zones |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er juillet 2016 déterminant les zones |
| où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique, est | où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique, est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2017. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2017. |
| Bruxelles, le 30 novembre 2016. | Bruxelles, le 30 novembre 2016. |
| Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine | Le Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine |
| immobilier, | immobilier, |
| G. BOURGEOIS | G. BOURGEOIS |