Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 | Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon | 30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon |
d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 | d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons |
d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux | d'Etat, articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux |
des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, | des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, |
23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; | 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013; |
Vu l'arrêté royal du 6 juin 2016 autorisant le Ministre des Finances à | Vu l'arrêté royal du 6 juin 2016 autorisant le Ministre des Finances à |
poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations | poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations |
linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que | linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que |
les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ; | les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ; |
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des | Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des |
bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai | bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai |
2003 et 24 mai 2007, | 2003 et 24 mai 2007, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ». |
Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ». |
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 porte intérêt au |
Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 porte intérêt au |
taux de 0.60 p.c. l'an du 4 décembre 2016 au 3 décembre 2026 inclus. | taux de 0.60 p.c. l'an du 4 décembre 2016 au 3 décembre 2026 inclus. |
Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à |
Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à |
l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 | l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 |
novembre 2016; elle est close le 2 décembre 2016. La date de paiement | novembre 2016; elle est close le 2 décembre 2016. La date de paiement |
est fixée au 5 décembre 2016. Le paiement est effectué intégralement | est fixée au 5 décembre 2016. Le paiement est effectué intégralement |
en espèces. | en espèces. |
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre |
Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre |
2016-2026 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale. | 2016-2026 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2016. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2016. |
Bruxelles, le 30 novembre 2016. | Bruxelles, le 30 novembre 2016. |
J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |