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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 | entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 |
| de la division organique 10 du budget général des dépenses de la | de la division organique 10 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment |
| l'article 37; | l'article 37; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédit d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédit d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 12.02 du programme 04 de la division organique 10 | l'allocation de base 12.02 du programme 04 de la division organique 10 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2010, afin de financer des actions de communications | budgétaire 2010, afin de financer des actions de communications |
| destinées à promouvoir l'intervention financière de la Région wallonne | destinées à promouvoir l'intervention financière de la Région wallonne |
| et de l'Union européenne dans le cadre de la programmation 2007-2013 | et de l'Union européenne dans le cadre de la programmation 2007-2013 |
| des Fonds structurels européens, | des Fonds structurels européens, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au |
| programme 04 de la division organique 10. | programme 04 de la division organique 10. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division | 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division |
| organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit initial C.D. | Crédit initial C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| DO 32 01.01.01 | DO 32 01.01.01 |
| 92.459 | 92.459 |
| 21.655 | 21.655 |
| - | - |
| - 25 | - 25 |
| 92.459 | 92.459 |
| 21.630 | 21.630 |
| DO 10 12.02.04 | DO 10 12.02.04 |
| 395 | 395 |
| 615 | 615 |
| - | - |
| + 25 | + 25 |
| 395 | 395 |
| 640 | 640 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
| Namur, le 30 novembre 2011. | Namur, le 30 novembre 2011. |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |