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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/11/2011
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01
de la division organique 32 du budget général des dépenses de la de la division organique 32 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
Le Ministre-Président, Le Ministre-Président,
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la 1991, notamment l'article 12, tel que modifié par l'article 4 de la
loi du 19 juillet 1996; loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment
l'article 37; l'article 37;
Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton Vu le décret du 20 juillet 2011 contenant le premier feuilleton
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011; l'année budgétaire 2011;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à
l'allocation de base 72.02 du programme 31 de la division organique 12 l'allocation de base 72.02 du programme 31 de la division organique 12
du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon budgétaire 2011, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon
du 15 octobre 2008 dans le cadre du programme « Compétitivité du 15 octobre 2008 dans le cadre du programme « Compétitivité
régionale et emploi », à savoir, le dossier suivant (intitulé et régionale et emploi », à savoir, le dossier suivant (intitulé et
codification du projet cofinancé) : codification du projet cofinancé) :
Compétitivité régionale et Emploi; Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville; Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville;
Opérateur : S.P.W.; Opérateur : S.P.W.;
Allocation de base : 72.02.31; Allocation de base : 72.02.31;
Crédits d'ordonnancement : 600 milliers d'EUR; Crédits d'ordonnancement : 600 milliers d'EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0971 F, Codification du projet : E CP 1 303000 0971 F,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 600

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 600

milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division
organique 32 au programme 31 de la division organique 12. organique 32 au programme 31 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme

01 de la division organique 32 et du programme 31 de la division 01 de la division organique 32 et du programme 31 de la division
organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Allocation de base Allocation de base
Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de
transfert C.D. transfert C.D.
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
CE CE
CO CO
DO 12 72.02.31 DO 12 72.02.31
0 0
0 0
- -
+ 600 + 600
0 0
600 600
DO 32 01.01.01 DO 32 01.01.01
92.572 92.572
22.255 22.255
- -
- 600 - 600
92.572 92.572
21.655 21.655

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 30 novembre 2011. Namur, le 30 novembre 2011.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
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