← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 30 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 | entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 |
| de la division organique 54 du budget général des dépenses de la | de la division organique 54 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des | Vu le décret du 21 décembre 2006 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007, notamment |
| l'article 38; | l'article 38; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu le décret du 7 novembre 2007 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 7 novembre 2007 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2007; | l'année budgétaire 2007; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 51.03 du programme 01 de la division organique 54 | l'allocation de base 51.03 du programme 01 de la division organique 54 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement | budgétaire 2007, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement |
| wallon des 29 avril 2004, 14 juillet 2005 et 7 juillet 2006 dans le | wallon des 29 avril 2004, 14 juillet 2005 et 7 juillet 2006 dans le |
| cadre de l'Objectif 2, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | cadre de l'Objectif 2, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
| codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
| Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
| Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; | Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable; |
| Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux; | Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et des modes doux; |
| Intitulé : Aménagement des zones d'arrêts PMR sur les lignes 4, 17 et | Intitulé : Aménagement des zones d'arrêts PMR sur les lignes 4, 17 et |
| 18 du TEC Liège-Verviers; | 18 du TEC Liège-Verviers; |
| Opérateur : Ville de Liège; | Opérateur : Ville de Liège; |
| Allocation de base : 51.03.01; | Allocation de base : 51.03.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 197.889,46 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 197.889,46 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50200 0089 B; | Codification du projet : E 2UR 1 50200 0089 B; |
| Intitulé : Aménagement su site propre "Laport-Maghin" au quai | Intitulé : Aménagement su site propre "Laport-Maghin" au quai |
| Saint-Léonard; | Saint-Léonard; |
| Opérateur : Ville de Liège; | Opérateur : Ville de Liège; |
| Allocation de base : 51.03.01; | Allocation de base : 51.03.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 62.447,20 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 62.447,20 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50200 0087 B; | Codification du projet : E 2UR 1 50200 0087 B; |
| Intitulé : Aménagement du site propre "Théâtre de Verdure"; | Intitulé : Aménagement du site propre "Théâtre de Verdure"; |
| Opérateur : Ville de Liège; | Opérateur : Ville de Liège; |
| Allocation de base : 51.03.01; | Allocation de base : 51.03.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 157.576,17 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 157.576,17 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50200 0088 B; | Codification du projet : E 2UR 1 50200 0088 B; |
| Intitulé : Aménagement d'une gare plurimodale à Seraing; | Intitulé : Aménagement d'une gare plurimodale à Seraing; |
| Opérateur : Ville de Seraing; | Opérateur : Ville de Seraing; |
| Allocation de base : 51.03.01; | Allocation de base : 51.03.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 755.239,75 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 755.239,75 EUR; |
| Codification du projet : E 2UR 1 50200 0102 B, | Codification du projet : E 2UR 1 50200 0102 B, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.174 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.174 |
| milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division |
| organique 30 au programme 01 de la division organique 54. | organique 30 au programme 01 de la division organique 54. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
| Namur, le 30 novembre 2007. | Namur, le 30 novembre 2007. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |