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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage | du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage |
| de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) | de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions | Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions |
| exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, | exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, |
| remplacé par la loi du 6 mai 1998; | remplacé par la loi du 6 mai 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières |
| relatives à la constitution et au fonctionnement des comités | relatives à la constitution et au fonctionnement des comités |
| paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du | paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du |
| Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires | Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires |
| d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; | d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; |
| Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité | Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité |
| paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie | paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie |
| transformatrice du bois; | transformatrice du bois; |
| Vu la proposition de l' organisation concernée représentée dans la | Vu la proposition de l' organisation concernée représentée dans la |
| Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
| transformatrice du bois et dans son Comité paritaire d'apprentissage, | transformatrice du bois et dans son Comité paritaire d'apprentissage, |
| à savoir la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, | à savoir la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Borner, Peter, à 1785 Merchtem, est nommé, en qualité |
Article 1er.M. Borner, Peter, à 1785 Merchtem, est nommé, en qualité |
| de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale | de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale |
| Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, membre effectif du Comité | Générale des Syndicats Libéraux de Belgique, membre effectif du Comité |
| paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, | paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, |
| en remplacement de M. De Groote, Luc, à 9770 Kruishoutem, dont il | en remplacement de M. De Groote, Luc, à 9770 Kruishoutem, dont il |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2005. |
| Bruxelles, le 30 novembre 2005. | Bruxelles, le 30 novembre 2005. |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
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| Notes | Notes |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 aoüt 1983; | Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 aoüt 1983; |
| Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998; | Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998; |
| Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998; | Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998; |
| Arrêté ministériel du 14 septembre 1999, Moniteur belge du 1er | Arrêté ministériel du 14 septembre 1999, Moniteur belge du 1er |
| décembre 2000. | décembre 2000. |