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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/05/2006
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Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
30 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés 30 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés
coopératives coopératives
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, notamment l'article 5; de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de
services, avec effet au 1er avril 2006, la société coopérative services, avec effet au 1er avril 2006, la société coopérative
suivante : suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de
consommation, avec effet au 1er avril 2006, la société coopérative consommation, avec effet au 1er avril 2006, la société coopérative
suivante : suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent
valables jusqu'au 31 mai 2007. valables jusqu'au 31 mai 2007.
Bruxelles, le 30 mai 2006. Bruxelles, le 30 mai 2006.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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