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Arrêté ministériel n° 134 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement | Arrêté ministériel n° 134 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
30 MARS 2021. - Arrêté ministériel n° 134 portant agréation d'une | 30 MARS 2021. - Arrêté ministériel n° 134 portant agréation d'une |
entreprise pratiquant la location-financement | entreprise pratiquant la location-financement |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut | Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut |
juridique des entreprises pratiquant la location-financement, | juridique des entreprises pratiquant la location-financement, |
l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 11 février 1994 ; | l'article 2, § 1er, modifié par la loi du 11 février 1994 ; |
Considérant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les | Considérant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les |
conditions d'agréation des entreprises pratiquant la | conditions d'agréation des entreprises pratiquant la |
location-financement, | location-financement, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous |
Article 1er.L'entreprise nommément désignée ci-après est agréée sous |
le numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les | le numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les |
opérations visées aux articles 1er, 2° et 2, de l'arrêté royal n° 55 | opérations visées aux articles 1er, 2° et 2, de l'arrêté royal n° 55 |
du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises | du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises |
pratiquant la location-financement : | pratiquant la location-financement : |
470 | 470 |
LSP1 SA | LSP1 SA |
RUE LAMBERT-LOMBARD 3 | RUE LAMBERT-LOMBARD 3 |
4000 LIEGE | 4000 LIEGE |
N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : | N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. : |
0748.573.645 | 0748.573.645 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 30 mars 2021. | Bruxelles, le 30 mars 2021. |
P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |