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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS | MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS |
| 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la | le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la |
| division organique 51 du budget général des dépenses de la Région | division organique 51 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004 | wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mars 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 mars 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 73.03 du programme 01 de la division organique 51 | l'allocation de base 73.03 du programme 01 de la division organique 51 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| en ses séances du 2 mai 2002 et 4 décembre 2003, dans le cadre de | en ses séances du 2 mai 2002 et 4 décembre 2003, dans le cadre de |
| l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, à savoir, les dossiers suivants (intitulés | l'Objectif 2 Meuse-Vesdre, à savoir, les dossiers suivants (intitulés |
| et codifications des projets cofinancés) : | et codifications des projets cofinancés) : |
| Objectif 2 Meuse-Vesdre; | Objectif 2 Meuse-Vesdre; |
| Axe 5 : Promotion d'un déplacement urbain durable; | Axe 5 : Promotion d'un déplacement urbain durable; |
| Mesure 1.1 : Promotion des transports publics et de modes doux; | Mesure 1.1 : Promotion des transports publics et de modes doux; |
| Intitulé : Aménagement du RAVeL le long de l'ancienne ligne SNCB L38 | Intitulé : Aménagement du RAVeL le long de l'ancienne ligne SNCB L38 |
| entre Chênée et Fléron; | entre Chênée et Fléron; |
| Opérateur : Ministère wallon de l'Equipement et des Transports | Opérateur : Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
| Codifications du projet :E 2UR 1 50200 0005 4; | Codifications du projet :E 2UR 1 50200 0005 4; |
| E 2UP 1 50200 0001 4; | E 2UP 1 50200 0001 4; |
| Intitulé : Aménagement du RAVeL le long de l'ancienne ligne SNCB L31 | Intitulé : Aménagement du RAVeL le long de l'ancienne ligne SNCB L31 |
| et L210 entre Rocourt, Ans et Saint-Nicolas; | et L210 entre Rocourt, Ans et Saint-Nicolas; |
| Opérateur : Ministère wallon de l'Equipement et des Transports | Opérateur : Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
| Codifications du projet : E 2UR 1 50200 0006 4; | Codifications du projet : E 2UR 1 50200 0006 4; |
| E 2UP 1 50200 0002 4, | E 2UP 1 50200 0002 4, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.004 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.004 |
| milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique | milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique |
| 30 au programme 01 de la division organique 51. | 30 au programme 01 de la division organique 51. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EURO) | (en milliers d'EURO) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 30 mars 2004. | Namur, le 30 mars 2004. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |