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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/03/1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland » Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
30 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de 30 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de
la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland » la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs Maasland »
D#partement de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires int#rieures et de D#partement de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires int#rieures et de
l'Agriculture l'Agriculture
Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et
réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 7; réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 7;
Vu le décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une Vu le décret du 15 juillet 1997 portant instauration d'une
représentation plus équilibrée d'homme et de femmes dans les organes représentation plus équilibrée d'homme et de femmes dans les organes
consultatifs; consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant
exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds
gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 25, gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 25,
§ 1er; § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article
14; 14;
Arrête : Arrête :
Artikel 1. Est nommé président de la commission consultative « Artikel 1. Est nommé président de la commission consultative «
Grindheffingen Limburgs Maasland », M. Erwin Moeyaert, adjoint du Grindheffingen Limburgs Maasland », M. Erwin Moeyaert, adjoint du
directeur aux services administratifs généraux du Département de directeur aux services administratifs généraux du Département de
l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture. l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture.

Art. 2.Sont nommés membres de la commission consultative «

Art. 2.Sont nommés membres de la commission consultative «
Grindheffingen Limburgs Maasland ». Grindheffingen Limburgs Maasland ».
1. Mme Beatrix Lebegge, adjoint du directeur à la Division des 1. Mme Beatrix Lebegge, adjoint du directeur à la Division des
Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de
l'Economie; l'Economie;
2. M. Frank Mostaert, adjoint du directeur à la Division des 2. M. Frank Mostaert, adjoint du directeur à la Division des
Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de Ressources naturelles et de l'Energie de l'Administration de
l'Economie; l'Economie;
3. Mme Carine Vanderhenst, ingénieur industriel en architecture à la 3. Mme Carine Vanderhenst, ingénieur industriel en architecture à la
société intercommunale I.M.L; société intercommunale I.M.L;
4. M. Jos Caerlens, coordinateur gravier à la « Gewestelijke 4. M. Jos Caerlens, coordinateur gravier à la « Gewestelijke
Ontwikkelingsmaatschappij Limburg » (Société de développement régional Ontwikkelingsmaatschappij Limburg » (Société de développement régional
du Limbourg). du Limbourg).

Art. 3.Sont nommés membres suppléants des membres respectifs cités à

Art. 3.Sont nommés membres suppléants des membres respectifs cités à
l'article 2, de la commission consultative « Grindheffingen Limburgs l'article 2, de la commission consultative « Grindheffingen Limburgs
Maasland » : Maasland » :
1. M. Eddy Leenders, ingénieur à la Division des Ressources naturelles 1. M. Eddy Leenders, ingénieur à la Division des Ressources naturelles
et de l'Energie de l'Administration de l'Economie; et de l'Energie de l'Administration de l'Economie;
2. Mme Marie-Hélène De Gang, collaboratrice aux services 2. Mme Marie-Hélène De Gang, collaboratrice aux services
administratifs généraux du Département de l'Economie, de l'Emploi, des administratifs généraux du Département de l'Economie, de l'Emploi, des
Affaires intérieures et de l'Agriculture; Affaires intérieures et de l'Agriculture;
3. M. Freddy Cieszkowski, directeur à la société intercommunale 3. M. Freddy Cieszkowski, directeur à la société intercommunale
I.M.L.; I.M.L.;
4. Mme Martine Mingelinckx, collaboratrice à la « Gewestelijke 4. Mme Martine Mingelinckx, collaboratrice à la « Gewestelijke
Ontwikkelingsmaatschappij Limburg ». Ontwikkelingsmaatschappij Limburg ».

Art. 4.L'arrêté ministériel du 7 mars 1996 portant nomination des

Art. 4.L'arrêté ministériel du 7 mars 1996 portant nomination des
membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs membres de la Commission consultative « Grindheffingen Limburgs
Maasland », est abrogé. Maasland », est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1999.
Bruxelles, le 30 mars 1999. Bruxelles, le 30 mars 1999.
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des
Médias, Médias,
E. VAN ROMPUY E. VAN ROMPUY
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