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| Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance | Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres | 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres |
| de la commission d'examen pour la navigation de plaisance | de la commission d'examen pour la navigation de plaisance |
| Le Ministre de la Mer du Nord, | Le Ministre de la Mer du Nord, |
| Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, |
| diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche | diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche |
| maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par | maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par |
| l'arrêté royal du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par | l'arrêté royal du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par |
| l'arrêté royal du 21 octobre 1993, | l'arrêté royal du 21 octobre 1993, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président |
Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président |
| auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : | auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : |
| M. M. BROUCKE, conseiller général à la Direction générale Transport | M. M. BROUCKE, conseiller général à la Direction générale Transport |
| maritime. | maritime. |
Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant |
Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant |
| auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : | auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : |
| M. R. MAHIEU, attaché à la Direction générale Transport maritime. | M. R. MAHIEU, attaché à la Direction générale Transport maritime. |
Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de |
Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de |
| la commission d'examen pour la navigation de plaisance : | la commission d'examen pour la navigation de plaisance : |
| MM. J. DE CLERCK, J. DEJONCKHEERE, E. HIELE, J.-M. KETELERS et R. | MM. J. DE CLERCK, J. DEJONCKHEERE, E. HIELE, J.-M. KETELERS et R. |
| VANDENBUSSCHE, fonctionnaires à la Direction générale Transport | VANDENBUSSCHE, fonctionnaires à la Direction générale Transport |
| maritime; | maritime; |
| MM. P. BALANCK, G. LIEKENS, W. PANDELAERS, M. VAN DER VOORT et K. | MM. P. BALANCK, G. LIEKENS, W. PANDELAERS, M. VAN DER VOORT et K. |
| UYTTENBROECK, pilotes; | UYTTENBROECK, pilotes; |
| M. R. SMET, directeur honoraire à l'Ecole supérieure de Navigation; | M. R. SMET, directeur honoraire à l'Ecole supérieure de Navigation; |
| MM. P. BUSSCHAERT, J.P. DE BUCK, H. DESAEVER, W. DIETVORST, J. | MM. P. BUSSCHAERT, J.P. DE BUCK, H. DESAEVER, W. DIETVORST, J. |
| RAMAKERS, J. SEAUX, H. VERWERFT, B. VIVEGNIS et J.C. DE BAERE, | RAMAKERS, J. SEAUX, H. VERWERFT, B. VIVEGNIS et J.C. DE BAERE, |
| capitaines au long cours; | capitaines au long cours; |
| M. P. VAN DEN BULCK, capitaine de vaisseau; | M. P. VAN DEN BULCK, capitaine de vaisseau; |
| M. C. LETTANY, officier des radiocommunications; | M. C. LETTANY, officier des radiocommunications; |
| M. K. BOUTEN, ingénieur; | M. K. BOUTEN, ingénieur; |
| M. H. BOLAND, officier mécanicien en chef; | M. H. BOLAND, officier mécanicien en chef; |
| M. D. VANOVERSCHELDE, officier mécanicien 1re classe; | M. D. VANOVERSCHELDE, officier mécanicien 1re classe; |
| Mme S. SNELDERS et M. W. VAN DEN HEUVEL, docteurs en médecine. | Mme S. SNELDERS et M. W. VAN DEN HEUVEL, docteurs en médecine. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014. |
| Bruxelles, le 30 juin 2014. | Bruxelles, le 30 juin 2014. |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |