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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 30 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 30 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la | le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la |
| division organique 52 du budget général des dépenses de la Région | division organique 52 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2008 | wallonne pour l'année budgétaire 2008 |
| Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, | Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment |
| l'article 41; | l'article 41; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à |
| l'allocation de base 73.05 du programme 01 de la division organique 52 | l'allocation de base 73.05 du programme 01 de la division organique 52 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 27 mars 2002 dans le cadre de l'Interreg III A, à savoir, le | du 27 mars 2002 dans le cadre de l'Interreg III A, à savoir, le |
| dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : | dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : |
| Interreg III A France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A France-Wallonie-Flandre; |
| Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
| des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
| Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertée de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertée de |
| l'environnement; | l'environnement; |
| Intitulé : Radar du Nord; | Intitulé : Radar du Nord; |
| Opérateur : MET; | Opérateur : MET; |
| Allocation de base : 73.05.01; | Allocation de base : 73.05.01; |
| Crédits d'ordonnancement : 90.000,00 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 90.000,00 EUR; |
| Codification du projet : E IFF 1 201FW VH16 C, | Codification du projet : E IFF 1 201FW VH16 C, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 90 milliers |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 90 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au | d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 52. | programme 01 de la division organique 52. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
| Namur, le 30 juin 2008. | Namur, le 30 juin 2008. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |