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Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance | Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des | 30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des |
Commissions de Surveillance | Commissions de Surveillance |
Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai | Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai |
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, | 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, |
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de | notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de |
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la | Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la |
nomination des membres des Commissions de Surveillance; | nomination des membres des Commissions de Surveillance; |
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres |
du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire; | du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire; |
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des |
présidents des Commissions de Surveillance; | présidents des Commissions de Surveillance; |
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 portant nomination des |
présidents des Commissions de Surveillance, | présidents des Commissions de Surveillance, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique . Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : | Article unique . Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : |
Auprès de la prison de Lantin : | Auprès de la prison de Lantin : |
- M. André LEMAITRE, en qualité de vice-président; | - M. André LEMAITRE, en qualité de vice-président; |
- Mme Françoise BOXHO, en qualité de membre magistrat; | - Mme Françoise BOXHO, en qualité de membre magistrat; |
- M. Patrick LOODTS, en qualité de membre médecin; | - M. Patrick LOODTS, en qualité de membre médecin; |
- M. Jean-Louis BERWART, en qualité de membre avocat; | - M. Jean-Louis BERWART, en qualité de membre avocat; |
- Mme Yvette DELREE; | - Mme Yvette DELREE; |
- Mme Francine HANSENNE. | - Mme Francine HANSENNE. |
Auprès de la prison de Termonde : | Auprès de la prison de Termonde : |
- M. Paul PUTTEMAN, en qualité de vice-président; | - M. Paul PUTTEMAN, en qualité de vice-président; |
- M. Christian DU FOUR, en qualité de membre magistrat; | - M. Christian DU FOUR, en qualité de membre magistrat; |
- M. Piet VAN MULDERS, en qualité de membre médecin; | - M. Piet VAN MULDERS, en qualité de membre médecin; |
- M. Herman DE SMEDT, en qualité de membre avocat : | - M. Herman DE SMEDT, en qualité de membre avocat : |
- Mme Hilda PAUWELS; | - Mme Hilda PAUWELS; |
- Mme Annouck SEGERS; | - Mme Annouck SEGERS; |
- Mme Erna PISSENS; | - Mme Erna PISSENS; |
- M. Paul DE GEEST. | - M. Paul DE GEEST. |
Bruxelles, le 30 juin 2003. | Bruxelles, le 30 juin 2003. |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |