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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/06/2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
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30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des 30 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des
Commissions de Surveillance Commissions de Surveillance
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres
du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire; du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2003 portant nomination des
présidents des Commissions de Surveillance; présidents des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2003 portant nomination des
présidents des Commissions de Surveillance, présidents des Commissions de Surveillance,
Arrête : Arrête :
Article unique . Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Article unique . Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance :
Auprès de la prison de Lantin : Auprès de la prison de Lantin :
- M. André LEMAITRE, en qualité de vice-président; - M. André LEMAITRE, en qualité de vice-président;
- Mme Françoise BOXHO, en qualité de membre magistrat; - Mme Françoise BOXHO, en qualité de membre magistrat;
- M. Patrick LOODTS, en qualité de membre médecin; - M. Patrick LOODTS, en qualité de membre médecin;
- M. Jean-Louis BERWART, en qualité de membre avocat; - M. Jean-Louis BERWART, en qualité de membre avocat;
- Mme Yvette DELREE; - Mme Yvette DELREE;
- Mme Francine HANSENNE. - Mme Francine HANSENNE.
Auprès de la prison de Termonde : Auprès de la prison de Termonde :
- M. Paul PUTTEMAN, en qualité de vice-président; - M. Paul PUTTEMAN, en qualité de vice-président;
- M. Christian DU FOUR, en qualité de membre magistrat; - M. Christian DU FOUR, en qualité de membre magistrat;
- M. Piet VAN MULDERS, en qualité de membre médecin; - M. Piet VAN MULDERS, en qualité de membre médecin;
- M. Herman DE SMEDT, en qualité de membre avocat : - M. Herman DE SMEDT, en qualité de membre avocat :
- Mme Hilda PAUWELS; - Mme Hilda PAUWELS;
- Mme Annouck SEGERS; - Mme Annouck SEGERS;
- Mme Erna PISSENS; - Mme Erna PISSENS;
- M. Paul DE GEEST. - M. Paul DE GEEST.
Bruxelles, le 30 juin 2003. Bruxelles, le 30 juin 2003.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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