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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/01/2020
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Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement
2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet
2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains
appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
universitaire universitaire
La Ministre des Hôpitaux universitaires, La Ministre des Hôpitaux universitaires,
Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au
financement de certains appareillages des services médico-techniques financement de certains appareillages des services médico-techniques
lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 ; lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre
2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix
d'hébergement et au financement de certains appareillages des services d'hébergement et au financement de certains appareillages des services
médico-techniques lourds en hôpital universitaire, article 9, § 1er ; médico-techniques lourds en hôpital universitaire, article 9, § 1er ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 janvier 2020, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 janvier 2020,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 9, § 1er de l'arrêté du

Article 1er.En application de l'article 9, § 1er de l'arrêté du

Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant
exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement
et au financement de certains appareillages des services et au financement de certains appareillages des services
médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix
d'hébergement de chaque hôpital sont respectivement fixé comme suit : d'hébergement de chaque hôpital sont respectivement fixé comme suit :
- Centre hospitalier universitaire de Liège : 1,27 € ; - Centre hospitalier universitaire de Liège : 1,27 € ;
- Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 1,26 € ; - Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 1,26 € ;
- Cliniques universitaires de Mont-Godinne : 1,31 € ; - Cliniques universitaires de Mont-Godinne : 1,31 € ;
- Hôpital Erasme à Anderlecht : 1,29 €. - Hôpital Erasme à Anderlecht : 1,29 €.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier

2020. 2020.
Bruxelles, le 30 janvier 2020. Bruxelles, le 30 janvier 2020.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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