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Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire | Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement | 30 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement |
2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet | 2019 calculés en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet |
2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains | 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains |
appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital | appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
universitaire | universitaire |
La Ministre des Hôpitaux universitaires, | La Ministre des Hôpitaux universitaires, |
Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au | Vu le décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au |
financement de certains appareillages des services médico-techniques | financement de certains appareillages des services médico-techniques |
lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 ; | lourds en hôpital universitaire, les articles 6 à 10 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre |
2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix | 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix |
d'hébergement et au financement de certains appareillages des services | d'hébergement et au financement de certains appareillages des services |
médico-techniques lourds en hôpital universitaire, article 9, § 1er ; | médico-techniques lourds en hôpital universitaire, article 9, § 1er ; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 janvier 2020, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 janvier 2020, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En application de l'article 9, § 1er de l'arrêté du |
Article 1er.En application de l'article 9, § 1er de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant | Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant |
exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement | exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement |
et au financement de certains appareillages des services | et au financement de certains appareillages des services |
médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix | médico-techniques lourds en hôpital universitaire, les prix |
d'hébergement de chaque hôpital sont respectivement fixé comme suit : | d'hébergement de chaque hôpital sont respectivement fixé comme suit : |
- Centre hospitalier universitaire de Liège : 1,27 ; | - Centre hospitalier universitaire de Liège : 1,27 ; |
- Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 1,26 ; | - Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwé-Saint-Lambert : 1,26 ; |
- Cliniques universitaires de Mont-Godinne : 1,31 ; | - Cliniques universitaires de Mont-Godinne : 1,31 ; |
- Hôpital Erasme à Anderlecht : 1,29 . | - Hôpital Erasme à Anderlecht : 1,29 . |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier |
2020. | 2020. |
Bruxelles, le 30 janvier 2020. | Bruxelles, le 30 janvier 2020. |
V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |