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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 30 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 30 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à | du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à |
| l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la | l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la |
| Défense | Défense |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central |
| d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle | d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle |
| qu'elle a été modifiée; | qu'elle a été modifiée; |
| Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10; | autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel |
| qu'il a été modifiée, l'article 34, alinéa 2; | qu'il a été modifiée, l'article 34, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de | Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de |
| concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle | concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle |
| du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifiée, | du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifiée, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 |
| portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office | portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office |
| Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est | Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est |
| remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 4. | « Art. 4. |
| a. M. Vermeeren, W., conseiller général; | a. M. Vermeeren, W., conseiller général; |
| b. M. Brichard, F., conseiller; | b. M. Brichard, F., conseiller; |
| c. M. Ginis, J., conseiller; | c. M. Ginis, J., conseiller; |
| d. Mme Point, E., conseiller; | d. Mme Point, E., conseiller; |
| e. Mme Ancion, M., attaché; | e. Mme Ancion, M., attaché; |
| f. Mme Delfosse, M.-A., attaché, | f. Mme Delfosse, M.-A., attaché, |
| sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité | sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité |
| de ce Comité de concertation de base. ». | de ce Comité de concertation de base. ». |
Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 5. | « Art. 5. |
| a. M. Lefebure, J., conseiller; | a. M. Lefebure, J., conseiller; |
| b. M. Castel, L., conseiller; | b. M. Castel, L., conseiller; |
| c. M. Moreels, W., conseiller; | c. M. Moreels, W., conseiller; |
| d. Mme Vanbeveren, S., attaché; | d. Mme Vanbeveren, S., attaché; |
| e. Mme Dister, J., attaché; | e. Mme Dister, J., attaché; |
| f. Mme Laurent, D., attaché, | f. Mme Laurent, D., attaché, |
| sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de | sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de |
| l'autorité de ce Comité de concertation de base. ». | l'autorité de ce Comité de concertation de base. ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013. |
| Bruxelles, le 30 janvier 2013. | Bruxelles, le 30 janvier 2013. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |