← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense |
---|---|
MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
30 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 30 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à | du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à |
l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la | l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la |
Défense | Défense |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central |
d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle | d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle |
qu'elle a été modifiée; | qu'elle a été modifiée; |
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10; | autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10; |
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel |
qu'il a été modifiée, l'article 34, alinéa 2; | qu'il a été modifiée, l'article 34, alinéa 2; |
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de | Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de |
concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle | concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle |
du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifiée, | du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifiée, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 |
portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office | portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office |
Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est | Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est |
remplacé par ce qui suit : | remplacé par ce qui suit : |
« Art. 4. | « Art. 4. |
a. M. Vermeeren, W., conseiller général; | a. M. Vermeeren, W., conseiller général; |
b. M. Brichard, F., conseiller; | b. M. Brichard, F., conseiller; |
c. M. Ginis, J., conseiller; | c. M. Ginis, J., conseiller; |
d. Mme Point, E., conseiller; | d. Mme Point, E., conseiller; |
e. Mme Ancion, M., attaché; | e. Mme Ancion, M., attaché; |
f. Mme Delfosse, M.-A., attaché, | f. Mme Delfosse, M.-A., attaché, |
sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité | sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité |
de ce Comité de concertation de base. ». | de ce Comité de concertation de base. ». |
Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : |
« Art. 5. | « Art. 5. |
a. M. Lefebure, J., conseiller; | a. M. Lefebure, J., conseiller; |
b. M. Castel, L., conseiller; | b. M. Castel, L., conseiller; |
c. M. Moreels, W., conseiller; | c. M. Moreels, W., conseiller; |
d. Mme Vanbeveren, S., attaché; | d. Mme Vanbeveren, S., attaché; |
e. Mme Dister, J., attaché; | e. Mme Dister, J., attaché; |
f. Mme Laurent, D., attaché, | f. Mme Laurent, D., attaché, |
sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de | sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de |
l'autorité de ce Comité de concertation de base. ». | l'autorité de ce Comité de concertation de base. ». |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013. |
Bruxelles, le 30 janvier 2013. | Bruxelles, le 30 janvier 2013. |
P. DE CREM | P. DE CREM |