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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/01/2013
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
30 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 30 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à
l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la
Défense Défense
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central
d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, telle
qu'elle a été modifiée; qu'elle a été modifiée;
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10; autorités, telle qu'elle a été modifiée, l'article 10;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, tel
qu'il a été modifiée, l'article 34, alinéa 2; qu'il a été modifiée, l'article 34, alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de
concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle
du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifiée, du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifiée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997

portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office
Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense est
remplacé par ce qui suit : remplacé par ce qui suit :
« Art. 4. « Art. 4.
a. M. Vermeeren, W., conseiller général; a. M. Vermeeren, W., conseiller général;
b. M. Brichard, F., conseiller; b. M. Brichard, F., conseiller;
c. M. Ginis, J., conseiller; c. M. Ginis, J., conseiller;
d. Mme Point, E., conseiller; d. Mme Point, E., conseiller;
e. Mme Ancion, M., attaché; e. Mme Ancion, M., attaché;
f. Mme Delfosse, M.-A., attaché, f. Mme Delfosse, M.-A., attaché,
sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité
de ce Comité de concertation de base. ». de ce Comité de concertation de base. ».

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

« Art. 5. « Art. 5.
a. M. Lefebure, J., conseiller; a. M. Lefebure, J., conseiller;
b. M. Castel, L., conseiller; b. M. Castel, L., conseiller;
c. M. Moreels, W., conseiller; c. M. Moreels, W., conseiller;
d. Mme Vanbeveren, S., attaché; d. Mme Vanbeveren, S., attaché;
e. Mme Dister, J., attaché; e. Mme Dister, J., attaché;
f. Mme Laurent, D., attaché, f. Mme Laurent, D., attaché,
sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de sont désignés comme membres suppléants respectifs de la délégation de
l'autorité de ce Comité de concertation de base. ». l'autorité de ce Comité de concertation de base. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013.

Bruxelles, le 30 janvier 2013. Bruxelles, le 30 janvier 2013.
P. DE CREM P. DE CREM
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