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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice | d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une |
| commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant | commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant |
| la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de | la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de |
| la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier | la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier |
| 1997; | 1997; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et | Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et |
| nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire | nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire |
| adjoint de la Commission de l'Indice, | adjoint de la Commission de l'Indice, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de |
| la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VANHECKE, | la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VANHECKE, |
| P., conseiller économique au Service d'Etudes de l'« Unizo ». | P., conseiller économique au Service d'Etudes de l'« Unizo ». |
| M. VANDORPE, G., conseiller économique de l'« Unizo », est nommé | M. VANDORPE, G., conseiller économique de l'« Unizo », est nommé |
| membre suppléant de la Commission de l'indice, en remplacement de M. | membre suppléant de la Commission de l'indice, en remplacement de M. |
| VANHECKE, P., dont il achèvera le mandat. | VANHECKE, P., dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur Belge. | au Moniteur Belge. |
| Bruxelles, le 30 janvier 2006. | Bruxelles, le 30 janvier 2006. |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |