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Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique | Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant autorisation d'achever | 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant autorisation d'achever |
le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque | le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque |
Nationale de Belgique | Nationale de Belgique |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque | Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque |
Nationale de Belgique, notamment l'article 27, deuxième alinéa; | Nationale de Belgique, notamment l'article 27, deuxième alinéa; |
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant renouvellement du mandat | Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant renouvellement du mandat |
d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique, | d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'autorisation d'achever le mandat en cours de membre du |
Article 1er.L'autorisation d'achever le mandat en cours de membre du |
Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique est accordée à | Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique est accordée à |
M. Jean-Pierre Pauwels. | M. Jean-Pierre Pauwels. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Bruxelles, le 30 janvier 2004. | Bruxelles, le 30 janvier 2004. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |