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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/01/2004
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Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique
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30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant autorisation d'achever 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant autorisation d'achever
le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque
Nationale de Belgique Nationale de Belgique
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque
Nationale de Belgique, notamment l'article 27, deuxième alinéa; Nationale de Belgique, notamment l'article 27, deuxième alinéa;
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant renouvellement du mandat Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant renouvellement du mandat
d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique, d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'autorisation d'achever le mandat en cours de membre du

Article 1er.L'autorisation d'achever le mandat en cours de membre du

Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique est accordée à Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique est accordée à
M. Jean-Pierre Pauwels. M. Jean-Pierre Pauwels.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge . au Moniteur belge .
Bruxelles, le 30 janvier 2004. Bruxelles, le 30 janvier 2004.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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