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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 30/08/2017
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Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des 30 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des
contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
sur le territoire de la commune de Jette sur le territoire de la commune de Jette
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, l'Aménagement du Territoire,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment
l'article 301; l'article 301;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1; signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;
Vu l'arrêté du Vice-Gouverneur du 5 août 1993 (Monsieur Marc Vu l'arrêté du Vice-Gouverneur du 5 août 1993 (Monsieur Marc
JANSSENS); JANSSENS);
Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2006 portant sur la Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2006 portant sur la
désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques (Madame Nathalie LODOMEZ); infractions urbanistiques (Madame Nathalie LODOMEZ);
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2011 portant sur la Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2011 portant sur la
désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques (Madame Véronique VERHULST); infractions urbanistiques (Madame Véronique VERHULST);
Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 octobre 2011 portant sur la Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 octobre 2011 portant sur la
désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques (Madame Monia BELKHIR); infractions urbanistiques (Madame Monia BELKHIR);
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant sur la désignation Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant sur la désignation
d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques (Monsieur Gaëtan DESNEUX); urbanistiques (Monsieur Gaëtan DESNEUX);
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant sur la désignation Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2015 portant sur la désignation
d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques (Madame Audrey HANSON); urbanistiques (Madame Audrey HANSON);
Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2017 portant sur la désignation Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2017 portant sur la désignation
d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques (Madame Laura BOUQUET); urbanistiques (Madame Laura BOUQUET);
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs
communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal,
les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de
l'aménagement du territoire; l'aménagement du territoire;
Considérant que la transparence administrative sera accrue par la Considérant que la transparence administrative sera accrue par la
publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de
désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques; infractions urbanistiques;
Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par
procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code
bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de
la commune de Jette : la commune de Jette :
o Madame Nathalie LODOMEZ; o Madame Nathalie LODOMEZ;
o Monsieur Gaëtan DESNEUX; o Monsieur Gaëtan DESNEUX;
o Madame Audrey HANSON; o Madame Audrey HANSON;
o Madame Laura BOUQUET. o Madame Laura BOUQUET.
Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes
mentionnées à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de mentionnées à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de
la commune de Jette ainsi qu'au Fonctionnaire délégué. la commune de Jette ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté du Vice-Gouverneur du 5 août 1993 désignant Monsieur

Art. 3.L'arrêté du Vice-Gouverneur du 5 août 1993 désignant Monsieur
Marc JANSSENS comme contrôleur pour rechercher et constater les Marc JANSSENS comme contrôleur pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du
présent arrêté. présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2006 désignant Madame Nathalie L'arrêté du Gouvernement du 12 octobre 2006 désignant Madame Nathalie
LODOMEZ comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions LODOMEZ comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.
L'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2011 désignant Madame L'arrêté du Gouvernement du 22 septembre 2011 désignant Madame
Véronique VERHULST comme contrôleur pour rechercher et constater les Véronique VERHULST comme contrôleur pour rechercher et constater les
infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du
présent arrêté. présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement du 6 octobre 2011 désignant Madame Monia L'arrêté du Gouvernement du 6 octobre 2011 désignant Madame Monia
BELKHIR comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions BELKHIR comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.
L'arrêté ministériel du 10 mars 2015 désignant Monsieur Gaëtan DESNEUX L'arrêté ministériel du 10 mars 2015 désignant Monsieur Gaëtan DESNEUX
comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.
L'arrêté ministériel du 10 mars 2015 désignant Madame Audrey HANSON L'arrêté ministériel du 10 mars 2015 désignant Madame Audrey HANSON
comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.
L'arrêté ministériel du 12 juin 2017 désignant Madame Laura BOUQUET L'arrêté ministériel du 12 juin 2017 désignant Madame Laura BOUQUET
comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions
urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent
arrêté. arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 30 août 2017. Bruxelles, le 30 août 2017.
R. VERVOORT R. VERVOORT
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